Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

France Plusieurs dynasties se sont succédé sur le trône royal. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet. Depuis, tous les rois qui ont régné en France, que ce soit avant la Révolution ou après ont été des capétiens. Paragraphe 1 Le légendaire royal Au fil des siècles, toute une légende s’est forgée autour de la personne royale, accompagnée d’une symbolique particulière. Il y a

systématiquement élu par le seul chapitre cathédral (qui devient le collège électoral de l’évêque au même titre que celui des cardinaux pour le pape), et non plus a clero et populo (une formule qui sera définitivement supprimée à Latran IV, en 1215). Mais le pouvoir laïque intervient toujours à deux niveaux : Avant l’élection, le chapitre cathédral doit solliciter du roi ou du prince le congé d’élire, ce qui est l’occasion de marchandages pendant la vacance, que les chanoines ont d’autant moins d’intérêt à prolonger

par les croyants. Donc ça favorise le développement de la lecture et le besoin du livre.   L'invention de l'imprimerie : Gutenberg 1394 ?- 1468 Il est originaire de Mayence en Allemagne et il a travaillé à Mayence et à Strasbourg. C'est par le procès que son banquier lui a fait qu'on connaît Gutenberg. Il n'a pas inventé l'imprimerie, il a perfectionné une invention qui existait déjà et qui était le presse, celle-ci permettait de fabriquer des gravures sur bois (la xylogravure).     L'invention

........................  17   A.  L'action  ...................................................................................................................................................................  17   B.  Le  procés  ...............................................................................................................................................................  18   Chapitre  4  :  Le  conflit  collectif  du  contrat

Nature du texte : Plaidoyer politique c’est à dire une intervention orale dans un procès politique, contre un sycophante appelé Aristogiton. C’est l’un des 2 premiers plaidoyers de Démosthène contre Aristogiton Auteur : Né à Athènes en 384 et mort en 322 : mêmes dates qu’Aristote Au décès de son père, il hérite d’une petite fortune mais ses tuteurs détournent une partie de son héritage et c’est en vue du procès que Démosthène s’est intéressé à la Rhétorique pour être lui même orateur et donc

LA REVOLUTION FRANCAISE: 1789: débute par un système constitutionnel dans un état non-constitutionnel, monarchie absolu a l’aube de la révolution; pas de pouvoir qui contrebalance.(néanmoins il peut exister des monarchies démocratiques du type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple, mais pas de protestation direct contre le roi.(1757:affaire de Damien contre Louis XV, Damien était

en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté c'est ce qui donne l'être à l'Etat. Il donne l'image d'un navire : la quille qui soutient l'ensemble de la construction. La formation du concept moderne de souveraineté s'inscrit directement dans la réflexion qu'on mené les auteurs romano-canonistes, qui se sont interrogé sur le pouvoir politique de l'empereur mais aussi sur celui du pape

finances publiques et qui reflète une attitude incohérente (aide une révolution contre une monarchie) - Longue opposition des Parlements à la monarchie : début XVIIIe, les parlementaires sont en opposition avec l’absolutisme et ce qui sape l’autorité royale -> Cause indirect de la révolution - Incapacité de la monarchie à réaliser les réformes nécessaires : vont toutes échouer devant le front privilégié (noblesse, clergés, communautés d’habitants…) A) La déclaration des droits de l’homme et du

entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois mérovingiens considèrenret sonleur pouvoir comme leur son appartenance propre ( le territoire est leur son patrimoine donc il estime qu’il peut aliéner ses terres et les transmettre à ses héritiers. V. alodes Cité : Cellule de base de l’organisation politique. Royauté : Régime politique que Rome a connu où le roi est titulaire d’un pouvoir absolu, l’imperium République : Régime politique que Rome a connu