Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

CHAPITRE I : L’ordre Politique L’ordre politique peut être envisagé à travers l’étude des institutions qui contribuent à le produire et à le reproduire. Parmi elles, l’Etat. Nous avons tous une idée assez floue de ce qu’est l’Etat. Les mots « pouvoir exécutif » ou « législatif » forment ensemble un véritable langage d’Etat pour les agents de l’Etat et tous ceux qui sont en son contact. Ce langage est essentiellement un vocabulaire juridique. Or, ce langage juridique ne peut nous servir à l’étudier

collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale, 8éme édition, 2012, Litec. Evelyne Garçon et Peltier, Droit de la peine, Litec, 2010. L'objectif c'est de retravailler les bases, les mécanismes de raisonnement afin de pouvoir traiter n'importe quel sujet de droit pénal. Et approfondissement des notions de droit pénal en travaillant sur un sujet général. Thème 1 : L'infraction, la responsabilité pénale et la peine. Trois concept fondamentaux : Infraction, peine et responsabilité

transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer

idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité? * Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet

droit exorbitant p.19 1. Les prérogatives p.20 2. Les sujétions p.20 § 4 Les mutations du droit administratif p.21 A). La mutation des sources du droit administratif p.21 B). Les mutations de fond du droit administratif p.23 1. Renforcement des droits et garanties des administrés p.23 2. La banalisation relative du statut de l’administration p.25 ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne un ensemble de règles applicables à l’administration

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité générale. Pour gouverner durablement il faut tenir comptes des souhaits des individus et non imposer des normes donc il faut ménager les libertés. L’Etat est souverain & doit donc disposer d’un pouvoir supérieur pour appliquer les directives. Il doit être supérieur aux relations entre les individus. En droit

République. La République romaine se caractérise par un gouvernement mixte : il n’y pas de roi ou tout autre dirigeant unique mais une cohabitation entre un pouvoir populaire et un pouvoir aristocratique. Il s’agit donc à la fois d’une démocratie et d’une oligarchie. Dans ces conditions, la ‘’respublica’’ désigne la chose publique ce qui signifie que le pouvoir ne peut pas être la propriété d’un ou de plusieurs individus. Néanmoins dans un tel régime, il se pose toujours des problèmes sociaux de classe. En

Les religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église, défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque, la notion d’état servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens, le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété.