Droit Constitutionnel

Introduction générale :
I) La substance du droit constitutionnel
A) L’objet de ce droit constitutionnel
- La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles.
- Fonctions politiques de ce droit :
°Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges.
°Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils soient français ou étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées.
°Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique.
B) La signification du droit constitutionnel
- Comment concilier autorité/liberté. « Un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre » (Benjamin Franklin).
- Les pays qui choisissent la sécurité au détriment de la liberté (ex : Corée du Nord), les citoyens ont très peu de liberté. Il y a un choix pour certains entre l’autorité, la liberté, l’ordre…
- La liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité (ex : Irak), si la