Le Roi Et Le Parlement

des cultes (Art 6) ARTICLE 4 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI. L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI.(Art 7) ARTICLE 5 * L'arabe demeure la langue officielle de l'Etat. L'Etat oeuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu'à la promotion de son utilisation

Histoire moderne Introduction : un homme, un roi, un règne. La période situé entre le 16ème et la fin du 18ème siècle. Moderne parce que les intellectuels ont eu le sentiment de vivre dans une époque moderne car il y a eu des nouveautés, des ruptures. La rupture de l'invention de l'imprimerie vers 1450, la découverte de l'Amérique en 1492. Puis il y a le sentiment qu'on sort d'une époque d'obscurité et de barbarie. L'idée qu'on revenait à une civilisation aussi brillante que celle des grecs

diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul, le Roi. Le Roi anglais détenait ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords

Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

plus le pouvoir judiciaire jusqu’au milieu du XIX è m e siècle. Le Sultan incarne principalement la fonction exécutive. Il assure sa tâche avec l’aide d’un Gouvernement qu’il nomme. Après son indépendance 4, Jacques ROBERT, « SA Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in (ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3

interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!! Seul le Parlement vote les lois ! Lorsqu’une proposition de loi émane d’un parlementaire on parle d’une « Private member bill ». Lorsqu’il

ARTICLE 3. L'Islam est la religion de l'Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes. ARTICLE 4. L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI. ARTICLE 5. L'arabe demeure la langue officielle de l'Etat. L'Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu'à la promotion de son utilisation. De même, l'amazighe constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine

3 L’Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 4 L’emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI. Article 5 L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat Œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant

classique", alors qu'en même temps la monarchie connaît en fait une évolution lente qui aboutit au gouvernement réglé dont Versailles est le centre. La noblesse, évincée progressivement de son rôle de conseiller du prince, est ramenée au service du roi à la cour et à l'armée. Tout au long du siècle, les luttes religieuses cristallisent les oppositions. Le poids de l'impôt, fortement alourdi après l'entrée de la France dans les guerres européennes, entraîne des révoltes populaires, de 1636 à 1643