dissertation

Pages: 8 (1831 mots) Publié le: 5 janvier 2015
LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS
Dans un régime politique il faut toujours envisager la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs.
Intro :
A. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

Un régime qui repose sur une séparation, dite souple, des pouvoirs. Elle existe grâce à des éléments de révocabilité mutuelle soit de collaboration des pouvoirs.
Toujours se référer à la séparationentre l’exécutif et le législatif.
Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel supplémentaire → le gouvernement.
Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif.
Les éléments de révocabilité :
● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse

Les membres dugouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!! Seul le Parlement vote les lois !

Lorsqu’une proposition de loi émane d’un parlementaire on parle d’une « Private member bill ». Lorsqu’il s’agit d’un projet (origine gouvernementale) on parle d’une « Public Bill ».
Que signifie la responsabilité du gouvernement devant leParlement ? Il s’agit d’une forme de contrôle indirect du gouvernement par la Nation.
La dissolution permet d’arbitrer un conflit entre le gouvernement et le parlement. En prononçant la dissolution le chef de l’Etat va provoquer des élections anticipées
→ Effet dissuasif sur les parlementaires de faire un usage excessif de la responsabilité du gouvernement
→ Renvoyer le conflit à l’arbitrage dupeuple.
Plusieurs mécanismes :
● Mécanisme de la censure → Les parlementaires prennent l’initiative d’un vote de censure / Le premier ministre peut poser une question de confiance.



B. La naissance du régime parlementaire

Affrontement entre le Roi et le Parlement
→ Chute de la monarchie en 1649 : Le roi est décapité et Cromwell instaure une dictature
→ 1660 : Restauration de la monarchiemais la Couronne est affaiblie et son retour est négocié : Elle est obligé de consentir un grand nombre de loi notamment l’Habeas Corpus (protection de l’individu contre toute détention arbitraire)
→ 1689 : Bill of Rights qui consacre l’annualité de l’impôt. Le Parlement devait voter l’impôt tous les ans. Réunion périodique du Parlement ! Avant le Roi ajournait les réunions parlementaires enusant de son droit de dissolution. A la même époque le vote de la loi va être dévolu au Parlement. Le régime parlementaire anglais va donc naître dans la limitation du pouvoir royale → Naissance de la séparation des pouvoirs.

C. Plusieurs lectures/pratiques du régime parlementaire


Olivier Duhamel distingue 3 pratiques différentes :
→ Lecture parlementariste
→ Lecture primo-ministérielle
→Lecture présidentialiste

1. Lecture parlementariste

Prépondérance du parlement :
● Pas de véritable leader politique faute de majorité parlementaire. Cela est rendu possible par un scrutin à la proportionnel (le nombre de siège correspond au nombre de voix reçu lors de l’élection).

2. Lecture primo-ministérielle

Prépondérance du premier ministre :
● Scrutin majoritaire qui permet dedégager une véritable majorité donc le premier ministre est le leader

3. Lecture présidentialiste

Prépondérance du président dans un régime parlementaire :
● Election du président au suffrage universel direct.


La pratique du régime anglais a conduit à une lecture primo-ministérielle. Renforcement de l’exécutif (le Premier ministre). Sauf qu’en GB, cette lecture est tellement fortequ’on peut se demander si le premier ministre n’est pas un « monarque élu ». La prépondérance du premier ministre ne remet-elle pas en cause les fondements du régime parlementaire ?






Dans la Magna Carta est inscrit qu’aucun impôt ne sera levé sans le consentement des deux chambres. La souveraineté appartient au Roi et aux deux chambres.
I La Grande-Bretagne, un modèle du régime...
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