Le Régime De Capitulation Au Maroc

terme même d'Algérie ne figure sur aucune carte. La France débarque à Alger le 5 juillet 1830, sans aucune velléité de conquête, mais dans l'unique but de faire la guerre au Dey d'El Djezaïr (Alger) qui n'est alors qu'une sorte de gouverneur du régime ottoman et dont l'autorité s'exerce sur un petit territoire. La Régence d'Alger occupe alors à peu près le tiers du département d'Alger de l'époque coloniale. A cette époque, l'empire ottoman est un vaste empire, qui s'étend de l'Inde aux colonnes

qui permet de déterminer la loi applicable à une catégorie de rattachement, il peut varier varie selon les pays (la loi nationale de l’intéressé pour le statut des personnes en pays Europe occidentale, le lieu de première résidence du couple pour le régime matrimonial). Lex rei citae : loi de la situation de choses. La situation d'un meuble est souvent le domicile de son propriétaire, pour les immeubles il n'y a pas de problème. Pour les successions, on retient une adresse fictive pour les biens

quelques axes privilégiés : – Afin de comprendre la rupture que constitue la Révolution française, il est nécessaire de commencer par une rapide présentation de la France en 1789 pour souligner les pesanteurs du système politique et social de l’Ancien Régime, alors qu’émergent des idées nouvelles exprimées par les philosophes des Lumières et lors des révolutions anglaise et américaine ; – Il faut mettre en valeur les principes qui fondent la Révolution française (droits de l’homme, égalité civile, liberté

n’ont-elles pas su résister aux dictatures ? Pourquoi peut-on dire que les totalitarismes Fascistes et nazis sont responsables de la Seconde Guerre Mondiale ? Pourquoi n’a-t-on connu que 20 ans de paix ? I. Les démocraties en crise et l’émergence de régimes nouveaux A. Démocratie contre dictature Si on pouvait regarder une carte de 1918/1919, on pourrait penser que la démocratie est le grand vainqueur de la grande guerre. En effet, si on regarde les nouveaux états qui se créent (Pologne, Tchécoslovaquie

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

». En outre, les termes d’indépendance et même de self-government sont soigneusement évités. « Chapitre XII : Régime international de tutelle © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 7 Article 75 L’Organisation des Nations unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l’administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d’accords particuliers ultérieurs. Ces territoires sont désignés ci-après par l’expression “territoires

français après la loi de Séparation ? Plan chronologique articulé autour de 2 tournants : 1892 avec le Ralliement (des catholiques à la République) 1906 avec l’application de la loi de séparation de l’église et de l’état I) La confrontation avec le régime républicain (1870-1892) 1. la puissance sociale de l’Eglise B) son statut • le concordat de 1801 Un concordat est un traité entre un état et le saint siège (=le gouvernement de l’église) Texte qui fixe les conditions d’exercices du culte catholique

2). CHAPITRE 1. L’ASSIMILATION LEGISLATIVE DE FAITS HISTORIQUES Le premier acteur ayant la possibilité d’appréhender des faits de nature historique est le législateur, qui peut, par la création d’incriminations et par la définition de leur régime, influer sur l’histoire ou être influencé par elle. Certains mécanismes lui permettent en effet de prendre acte de ce que l’histoire, par la criminalité particulière qu’elle a pu générer, nécessite une réponse pénale adaptée, alors même que le

Depuis des générations, les élites modernistes du monde arabo-musulman cherchaient en vain la quadrature du cercle, à savoir : comment s’européaniser sans se soumettre à l’hégémonie des puissances européennes qui dominaient leurs pays, de Java au Maroc, et qui contrôlaient leurs ressources ? Leur combat pour l’indépendance avait été mené contre les Britanniques, les Français ou les Néerlandais, et chaque fois que leurs pays avaient voulu prendre le contrôle des secteurs clefs de leur éco nomie

tendance, à l'idéologie beaucoup plus vague et plus souple, est celle, très majoritaire, de Yasser Arafat et de son organisation, le Fath, formé à Gaza puis à Koweït avec pour principale préoccupation l'autonomie de la résistance par rapport aux régimes arabes. La doctrine du Fath se concentre en effet sur le nationalisme palestinien et la libération de la patrie palestinienne par les Palestiniens eux-mêmes. Le panarabisme et la révolution sociale sont laissés en sourdine et les références à l'islam