Le Régime Fiscal Des Fusion Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

actionnaire s’impose et les premiers contacts ont été pris avec une société intéressée par l’activité de S.M.A. Dans le cadre de la préparation des négociations, il m’a été confié les travaux d’évaluation de cette société. 2) Aspects juridiques et fiscaux : * Statuts Suite à l’analyse des statuts de la société, j’ai dressé une liste des informations nécessaires pour le futur actionnaire, dont voici les principales : La société est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

Avant le déclenchement de la révolution en Tunisie, la croissance du PIB par habitant et les indicateurs sociaux masquaient le ressentiment grandissant contre l’injustice et la dégradation de la gouvernance. Le caractère centralisé de l’ancien régime a engendré une capture de rentes par l’élite dirigeante, une tendance qui s’est accentuée durant la dernière décennie parallèlement à la libéralisation économique du pays. Malgré les avancées en matière de libéralisation, le gouvernement avait

Financeur de l’économie 1er réseau de services bancaires et financiers au Maroc et en Afrique Épargne totale collectée2 (MAD Mds ) Crédits totaux distribués (MAD Mds ) Nombre total d'agences 316,4 249,5 300,9 +22,8 % 238,7 +7,9 % juin 12 2 474 +1,6 % +5,1 % 221,2 3 037 253,6 1 881 juin 12 juin 13 juin 12 juin 13 Dépôts consolidés 2 424 juin 13 Maroc Répartition géographique de l’épargne collectée à fin juin 2013 International 3

hommes, 78 pour les femmes à la fin des 1970’ ( 60 et 65 à la fin du second conflit mondial) ; l’apport migratoire : 3,4 millions d’étrangers en 1974 ( 6,5% pop)< besoins de main d’o après-guerre ; un renouvellement démographique en provenance du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie et du Portugal pauvre et salazariste : une contribution à la production une fois la reconstruction achevée, une extension de la consommation ds des cadres de vie de + en + urbains : 1968 : > 71% pop = urbaine ( 58,6

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

2 - Jusqu’à la crise en 1998, les flux d’IDE vers l’Asie croissent à un rythme soutenu. 47 3. - Evolution des IDE après la crise asiatique 48 4. les facteurs expliquant l’augmentation récente des IDE dans la région. 50 4.1- Des opportunités de fusions et acquisitions ont été créées par la dépréciation monétaire et la baisse de valeur des actifs à partir de 1997. 50 4.2- Des réformes structurelles favorisent la confiance des investisseurs étrangers 51 Section 2 : Les IDE en Afrique du Nord 54

commerce mondial, c’est-à-dire un commerce dans lequel le marché représente tout le monde. Alors c’est quoi le commerce ? Quels sont ses instruments ? Est-ce que tous les pays du monde commercialisent de la même façon ? Et pourquoi ? Et qu’en est le Maroc de la sphère commerciale mondiale ? Toutes ces questions feront l’objet de notre exposé. • 1ère partie: Instruments du commerce internationale. • Notion et concepts de base : Le commerce international est l'échange de biens, services

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application