Le Régime Monarchique Au 19ème Siècle

une nouvelle légalité, un nouveau système juridique et de nouvelles institutions, plus conformes aux attentes de la société. On sort illégalement d’une légalité dépassée pour en créer une nouvelle. C’est ce qui s’est passé pour la France du 18ème siècle. Elle connaît une crise politique et sociale, que l’on n’a pas réussi à résoudre par une voie réformatrice. La monarchie n’y arrive plus, sa capacité réformatrice est en panne : Révolution qui va faire table rase du passé. Le plus difficile n’a

l’humanité ce système est récent. Les sociétés ce sont constituées principalement à partir du 18eme siècle sous l’influence de la philosophie des lumières. La plupart des états fonctionnés sous ses règles coutumières. Ce systèmes coutumier apparaissait très naturel on considérait que le droit avait une origine sacrée et divine. On ne distinguait pas le tempérai, et le spirituel. C’est accours du 18eme siècle que ces 2 auteurs très important : Montesquieu (né en 1689 et mort en 1715, Rousseau) ils ont

monde Européen Section 1: La domination européenne au début du XX ème siècle Section 2: La guerre de 1914 à 1918 et ses conséquences Section 3: La crise économique et sociale : les incertitudes économiques et sociales de l'entre- deux- guerres Partie II: l'impossible stabilité de l'entre-deux- guerres et la naissance du monde contemporain Section 1: La mutation politique et crise des régimes Section 2: L'impossible sécurité collective Section3: La décolonisation

culture. Elle est née selon maurras d'un noyau d'intellectuels déclassés... Dans l'Observateur, il écrit qu'elle était « négative et destructive » il propose l'idée de contre-révolution ; retour à la monarchie– critique de la société de la fin du 19eme siècle minée par la décadence et la corruption– crise boulangiste qui avait exacerbé le nationalisme: le premier vote de Maurras sera pour Alfred Naquet candidat nationaliste et boulangiste (cependant paradoxal puisque Naquet est juif) b) création

colossal qu’a représente le passage d’un été monarchique à une république indivisible, laïque, démocratique et sociale comme l’affirme l’article 2 de la Constitution du 4 Octobre 1958. Objectif du cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

-Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction : Dès le 13eme siècle le droit est enseigné en France. A partir de la renaissance on commence à distinguer les grandes matières juridiques. Ce n’est que tardivement que l’on a consacré un enseignement spécifique aux libertés, appelées libertés publiques. Chaque matière

Histoire du Droit Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un

ORGANISATION DU REGIME DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé au XVIII ème siècle en réaction

Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés. Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit. Ces 3 exemples