Le Régime Parlementaire Avec Montesquieu

en relation avec ses semblables. En tant que membre d’une société organisée, il est appelé à respecter et à se conformer aux lois qui régissent sa société. Il convient alors de noter que ces règles varient d’une société à une autre, conformément au régime politique qui la gouverne. Malheureusement, depuis quelques décennies, le monde en général, et l’Afrique en particulier, n’est pas en parfait équilibre politique. Nuit et jour, nous assistons à de grands mouvements de réforme et à de diverses manifestations

liberté » écrit John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont d’ailleurs été reprises par la suite par Montesquieu, qui lui distinguait non pas une séparation des pouvoirs mais une séparation des fonctions. Une distinction importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est le cas du régime présidentiel américain. Cela suppose alors une indépendance organique entre le président et les chambres : le président ne peut dissoudre

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

Charles II qui acceptent mieux le parlement, mais il doit accepter une loi révolutionnaire imposée par le Parlement en 1679 : l’Habeas Corpus : aucune personne ne peut subir une arrestation arbitraire. C) La monarchie parlementaire doc 1 p54 La monarchie parlementaire est véritablement définie par le Bill of Rights (1689), est un réel partage du pouvoir. Le parlement fait les lois et autorise la perception des impôts, la liberté d’expression est rétablie. Le roi fait appliquer les lois

idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme idée :-la révolution française

au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe. « La loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau. (Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé cette limitation du pv du roi par une Constitution EnEurope, la véritable source du droit était considérée comme étant non pas la constitution mais la loi. Aux États-Unis la cour suprême sanctionne le non-respect

FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine

L’esprit des Lois, Montesquieu Introduction : Rappeler auteur (voir fiche Montesquieu) Le livre XI de L’esprit des Lois est particulièrement important, en effet il a pour thème le problème de la liberté des citoyens et la manière dont elle est assurée ou au contraire limitée et supprimée par l’Etat. Cette interrogation suit l’analyse des trois types de gouvernement : monarchique, démocratique et despotique. La liberté n’existe pas a priori dans le despotique, Montesquieu s’intéresse donc

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui