Le Régime Parlementaire Britannique Au 19ème Siècle

différentes de celles de l’adoption des lois. Classiquement la loi est adoptée par le parlement et généralement à la majorité simple. Très souvent on va avoir besoin d’un référendum (l'article 89 de la constitution) mais on peut aussi faire voter les parlementaires avec une majorité qualifiée (les 3/5). C’est plus difficile de changer la constitution que de changer la loi. On va parler de constitution rigide quand les règles qui touchent à la modification de la constitution sont plus difficiles à mettre

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

il y a des faits politiques qui sont traduit juridiquement. •1 Qualification juridique des faits. C’est traduire avec les mots du droit la réalité pour appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas

l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu du 18ème siècle. Section

nombreux penseurs. Plus spécialement, elle hérite dans sa démarche scientifique d’Aristote, de Machiavel, de Montesquieu, d’Alexis de Tocqueville, de Karl Marx. La science politique moderne s’est construite à partir de la seconde moitié du XIXème siècle. Auparavant, on parlait de penseurs politiques et très souvent, ils avaient une fonction de conseiller du prince. Ils cherchaient à comprendre les phénomènes politiques afin de savoir quoi faire pour garder ou limiter le pouvoir. Ils étaient à la

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

Internationales. Aujourd’hui, elles englobent les sciences politiques en général. Le 20ème siècle fut court, et rythme le monde sur deux cadences. Il englobe 3 guerres mondiales qui sont la première Guerre Mondiale, la seconde Guerre Mondiale et la Guerre Froide. Le 20ème siècle est le siècle de la guerre de la démocratie sur les autres régimes comme le totalitarisme et le soviétisme. C’est aussi le siècle de la technologie et de la propagande, mais aussi celui de la mondialisation (internet= mondialisation

décisions sont ici prises à l’unanimité. Enfin, la Confédération ne crée pas une volonté mais un ordre juridique supérieur à ceux de chacun des Etats confédérés. « Le common wealth » est une association des Etats indépendants de l’Ancien empire Britannique. La CEI est une communauté des Etats indépendants nés de l’éclatement de l’ancien URSS et regroupe 12 des 15 républiques de l’ex URSS. Les fondements de l’Etat fédéral Tout Etat fédéral est organisé sur trois principes fondamentaux

de la constitution que Mac Mahon (« constitution Grévy ») et déclare se mettre en retrait par rapport au pouvoir de l’assemblée. La crise de 1877 est très importante pour l’histoire politique française : certes, elle impose la conception parlementaire du régime avec la domination de la Chambre (qui prend le pas sur le Sénat), mais elle crée une tradition « républicaine » d’effacement de l’exécutif (désuétude de la dissolution), introduisant un déséquilibre des pouvoirs. II- L’enracinement de la

pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien, dans le discours médiatique : la laïcité, par ex. dont la signification est bien souvent discutée la déontologie des parlementaires (cf. affaire récente T. Thevenoud, récemment débarqué du gouvernement) : quelles sont les règles que nos représentants doivent observer une fois élus ? Un autre débat récurrent est celui du cumul ou plutôt du non-cumul des mandats. l’Etat