Le Régime Parlementaire De L Italie

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure gouvernementale de l’Etat
-Régler les rapports avec les autres Etats 2.DROIT 
«Ensemble des normes qui s’appliquent à la vie politique FR ou d’autres secteurs de la Société» Le Pouvoir

théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est

La IIIéme république,mise en place progressive et définitive de la démocratie. La démocratie s'installe difficilement: -la commune de Paris -un régime parlementaire Une démocratie qui se créer dans la république: -Les lois scolaires de Jules Ferry -les libertés publiques Une démocratie affaiblie et menacé mais qui résiste: -la crise boulangiste -L'affaire Dreyfus(1894-1906) -Un climat politique sous tension En 1870, la France est en guerre contre l'Allemagne et Napoléon III

inscrites dans le texte constitutionnel mais qui sont observées par les acteurs politiques ou par le juge constitutionnel. La nomination du premier ministre est un pouvoir qui s’exerce librement par le président en période de concordance de majorité parlementaire. En période de discordance, ce pouvoir n’est plus libre, le président est tenu de choisir le chef de la majorité du parti majoritaire à l’assemblée (convention de la constitution). C’est donc une distinction relative. 2) La distinction entre

la source du pouvoir mais comme il ne peut pas venir gouverner lui même , il désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi ne devait

. 3  La constitution d'une opposition Dans les années 1820, les opposants à l'ordre de Vienne constituent des  organisations clandestines  pour éviter la répression des princes. En Italie, les carbonari luttent contre l'absolutisme et la domination autrichienne. En Allemagne, les fraternités étudiantes défendent des revendications libérales et nationales. Les artistes romantiques (mouvement

FICHE 5 : Droit Constitutionnel Vocabulaire : Régime représentatif = un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté Mandat représentatif = une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les

au Parlement. Auj’ il y a un contrôle de constitutionnalité des lois=contrôle de la conformité des lois a la constitution. En F le contrôle n’était pas tjrs obligatoire et très rependu même si il y avait une saisine presque systématique du juge parlementaire a priori d’opposition pour que le juge de constitution contrôle que la loi est conforme à la constitution, le bloc de constitutionalité (autour de la constitution = DDHC, préambule de 1946 : les grands principes républicains) Chez tous nos voisins

gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité :