FICHE 5 : Droit Constitutionnel

Vocabulaire :
Régime représentatif = un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté
Mandat représentatif = une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont de simples portes paroles, des commissaires, qui doivent toujours se référer au peuple.
Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes.
Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution.
Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque citoyen et dont celui-ci est libre d’user ou de ne pas user.
Démocratie directe= Forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires.
Démocratie semi-directe= Forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie semi-directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice (ex : référendum).
Initiative populaire = procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. (C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative.