Le Régime Parlementaire En France De 1870 à 1958

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Histoire de la France contemporaine social et politique ( 1870-1958) Chapitre introductif : La France en 1870 Section 1 : La Révolution de 1789 I- Les événements de la Révolution La révolution c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établi. La révolution de 1789 est une réaction contre la monarchie absolue contre l'Ancien Régime. La société d'Ancien Régime est une société d'ordres. Il y a 3 ordres sociaux distincts : - le clergé , ordre privilégié ne paie

L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration

LES VALEURS FONDAMENTALES DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s'imposer. Que signifie donc le terme république et sur quels principes la République française est-elle fondée ? 1. L'édification de la République • La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On

rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes des citoyens d’un Etat. II. Le pouvoir politique A. Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient

 citoyens  et  de  l’avantage  donné  aux  représentants) la définition de la démocratie sera articulé à une analyse historique et empirique : il  ne  s’agit  pas  de  s’arrêter  à  l’analyse  de  la  démocratie  comme projet  politique  idéal  qui  n’est  par  définition  jamais  atteint   Trois grandes parties 1ere partie : Apprentissages démocratiques : de la Révolution française aux années 1870 2e partie : la régulation du jeu politique démocratique autour du Parlement et des partis 1985 1962 3e

quid du rôle des citoyens et de l’avantage donné aux représentants) la définition de la démocratie sera articulé à une analyse historique et empirique : il ne s’agit pas de s’arrêter { l’analyse de la démocratie comme projet politique idéal qui n’est par définition jamais atteint Trois grandes parties 1ere partie : Apprentissages démocratiques : de la Révolution française aux années 1870 2e partie : la régulation du jeu politique démocratique autour du Parlement et des partis 1985 1962 3e partie :

CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FR. Depuis 1789, 12 régimes se sont succéder reflétant une instabilité chronique ou une adaptabilité constitutionnelle. De 1789 à 1791 c’est ce qu’on appelle la monarchie absolue de l’ancien régime ( à l’époque il existait une assemblée nationale ). De 1791 à 1792 c’est la monarchie constitutionnelle. De 1792 ( le 21 sep 1792 c’est la première république ) à 1795 c’est la convention ( période de la terreur ). De 1795 à 1799 c’est ce qu’on