Droit constitutionnel

4682 mots 19 pages
Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire

On commence ce chapitre à partir de 1870
1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la Ve: c'est un changement dans la continuité.
Certaines dispositions de la IIIe et la IVe ont été poursuivies jusqu'à la Ve sans débat (septennat) car cela convenait au principe de la Ve.
On va voir que la Ve correspond à la volonté de corriger ce qui n'allait pas dans la IIIe et la IVe
NB: Les appellations IIIe IVe Ve en sont pas juridiques mais sont des appellations d'historiens.

Section 1: La volonté d'éviter les défaillances de la IIIe
La date du 4 septembre 1870 fait apparaître deux temps dans l'installation de la IIIe:

1§ L'installation de la IIIe

A - L’instauration du régime de la IIIe
Cette instauration de la troisième doit être appréhendée comme se décomposant est deux moments -La proclamation de la République -La constitution de la IIIe République

La proclamation de la République (4 septembre 1870)
Le 2 septembre 1870, Napoléon III abdique et se déclare prisonnier de guerre en tant que chef des armées et confie à Eugénie la régence. Dans le même temps, une Révolution amène au pouvoir un comité d'union nationale qui proclame la République.
La tête du gouvernement est prise par le général Trochu et d'autres personnages non bonapartistes. La guerre continue, Paris est encerclé et Gambetta veut continuer la lutte et part à Tours en montgolfière organiser la résistance, il est

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