Le Régime Parlementaire Moniste

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy qui le remplace est un fervent républicain. Son intention est connue des parlementaires qui l’élisent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. D’un régime censé être dualiste, Jules Grévy passe à un régime moniste. Dans ce texte dit « constitution Grévy » qui est un discours d’intronisation, il tente également d’affirmer

particulièrement délicates. Par ailleurs, une grande partie des français n’acceptent pas le régime républicain et espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Dès la défaite militaire, la république est proclamée, sans consultation des français, c’est la république de fait. Après la défaite de Sedan, Napoléon III est déchu et un gouvernement provisoire est proclamé : le gouvernement de défense nationale. Le nouveau régime, se rendant compte de l’inutilité de poursuivre la guerre, recherchera la paix.

s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public

l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement par le truchement du régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion - Bibliographie Introduction : Pour François Furet, la victoire des républicains sur les monarchistes, en 1876, donne un régime qui consacre durablement les principes de 1789. La IIIe République, construite sur les décombres du second Empire va consacrer définitivement la démocratie, et ainsi écarter les Régimes bonapartistes et royalistes qui se sont succédés les uns

les représentants du peuple et le peuple : elle dit donc ce que veut le peuple. Elle peut exprimer différents styles de démocraties : - elle peut être directe : le peuple peut être législateur - elle peut être représentative : on élit le parlementaires , les député - elle peut être semi-directe : essentiellement cette démocratie supposera que la nation choisit des représentants qui agissent dans le parlement à la place du peuple, mais le peuple pourra se prononcer sur la loi ou la constitution

Exécutif et un pouvoir Judiciaire, qui est le pouvoir qui aura pour fonction de juger les contrevenants à la loi. Avec ce système qu'il préconise, il n'y aura pas un pouvoir très puissant, mais un Gouvernement modéré. A) Le Régime Parlementaire Le Régime Parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il y a ce type de séparation car les organes du pouvoir législatif et exécutif disposent de moyens d'actions les uns sur les autres. Concernant son origine, celui-ci a fait son

la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale 1/ Montesquieu 1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande Bretagne par John

séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent. C’est un régime présentant un system de « freins » et de « contrepoids » ( cheks and balances)