Le Régime Parlementaire Moniste

LE REGIME PARLEMENTAIRE Structure : - Généralement trois organeso Un parlement : composé d'une ou deux chambres (1 basse / 1 haute) comme UKo Un chef d'état (UK = roi)o Un gouvernement ou cabinet- Elles sont spécialisées :o Fonction législative = Parlemento Fonction exécutive = soit chef d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres

Parlementarisme britannique : Etape 1 : Délimitation du sujet Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement

sans l'immixion d'un autre pouvoir ? La première partie étudiera et la deuxieme partie I- La théorie de séparation des pouvoirs A- Le régime parlementaire et présidentiel B- L'immixion du l'executif dans le domaine du législatif II- L'article 16 A'- B'- I- La théorie de séparation des pouvoirs A- Le régime parlementaire et présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une

Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours

Homogénéité et diversité des régimes parlementaires en Europe INTRODUCTION : Moins large que la notion de système mais plus ample que la notion de constitution la notion de régime politique recouvre selon G Burdeau « l’ensemble des règles ou pratiques selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés». De longue tradition l’on s’efforce de classer les régimes politiques par rapport aux conditions d’exercice des grandes fonctions étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour

Etats fédérés). Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance des pouvoirs. Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le juge constitutionnel. On constate souvent que l’exécutif et le législatif fusionnent. Généralement c’est un même parti politique qui possède les 2 pouvoirs. Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire Section 2 : La séparation des

d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout

 assiste à une séparation rigide des pouvoirs. Aujourd'hui, on retient surtout le critiquel de l'absence de moyens de dissoudre mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité ;une origine distincte des pouvoirs ; Un régime ou l'exécutif et le législatif sont complètement séparé et n'ont aucun moyen d'action l'un sur l'autre (pas de "tu me renverse, je te dissous"), c'est à dire pas de moyen d'action réciproque comme en ont , en France, l'assemblé sur le gouvernement

On assiste, en raison de cette « crise », à l'avènement de la IIIe République (I) qui donnera lieu à l'apogée du parlementarisme en France (II). I. Enracinement du régime républicain A. L'espoir d'une nouvelle restauration ruiné De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle fut proclamée en 1870 en tant que gouvernement provisoire, confirmée en 1875 avec l'amendement

nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter comme des mélanges, avec toujours un régime prédominant