Le Régime Politique Britannique

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel On s’intéresse au sens plus institutionnel de la séparation des pouvoirs, dans son rapport avec la question du régime. Pour autant, cela renvoie à une théorie politique, à une conception de la liberté. ( Elle s’est construite d’abord dans la pratique, elle n’a pas été préalablement pensée en Angleterre. Puis elle a été conceptualisée au XVIIIe siècle par Montesquieu grâce à l’exemple britannique, c’est ce que l’on appelle

 Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions  politiques  aux  éditions  mon  chrétien            -­‐  Institutions  politiques  et  droit  constitutionnel  Philippe  Ardant  et  Bertrand  Mathieu  LGDJ             PLAN  DE  COURS  –  SEMESTRE  1

A. Les Deux Restaurations et les Cent-Jours Talleyrand est l’actuel chef d’Etat. Il charge le Senat de rédiger une nouvelle Constitution, proposé au futur monarque. Il propose l’instauration d’un régime parlementaire dans lequel les ministres sont issus des deux chambres du Parlement et sont responsables devant elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne. Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis

INTRO : Le régime politique est le mode d'organisation des pouvoirs de désignation, de compétences, des rapports entre les différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est le mode de gérer un Etat. A la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernant et gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est

Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme l’importance d’un équilibre des pouvoirs. En effet, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Royaume-Uni est un ensemble de nations. Le terme d’unité permet de comprendre que ce pays ne possède pas de caractère unitaire comme en France, il est un ensemble complexe qui agence des nations différentes

rôle primordial dans son parti politique . Document 3 : explication que le régime anglais est un régime parlementaire et qu’il y a des règles qui lui sont propre et classiques , avec la présence d’un cabinet qui définit la politique de la nation et le cabinet est responsable devant le parlement .Dans ce document nous pouvons aussi voir qu’il évoque le 1er ministre en s’appuyant sur des dates historique et en évoquant la première GM pour montrer un exemple avec le régime présidentiel Américain qui

droit romain →2 causes à cette réception: +intellectuelle: les étudiants allemands vont étudier dans les universités italiennes qui elles, enseignement le droit romain. De retour en Allemagne les étudiants appliquent donc le droit romain +politique: l'empereur se considérant comme le continuateur de l'Empire romain associe le droit romain à son patrimoine et décide de le faire enseigner dans ses universités, ce droit sert ses intérêts. →de plus, la réforme du 15ème concernant le tribunal

horizontale est inspiré de Montesquieu, qui prone la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'etat afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une meme autorité, la sépa verticale correspond à l'organisation territoriale et politique des relations entre le pouvoir central et les différents échelons territoriaux de l'état, les pouvoirs ne fonctionnent pas de manière autonomone, mais s'entre controle Confusion des pouvoirs: Lorque il n'y a pas vraiment de séparation des pouvoirs

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] LA SEPARATION DES POUVOIRS Des Applications de la théorie politique de MONTESQUIEU                                                       Par Mlle. Z’hor BAHOU   (Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammedia (Maroc) [pic] INTRODUCTION :   … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses