Le Régime Politique Français Est Il Parlementaire Ou Présidentiel

Droit constitutionnel. Définitions : La notion de droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques il s’agit donc d’une discipline juridique et plus précisément d’une branche du droit public. Le droit public comprend trois éléments : * Le droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. * Le droit administratif, qui régi les relations entre l’administration, la puissance public et les administrés

exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, enfin, le pouvoir judiciaire revient aux juridictions. L’objectif, pour Montesquieu, est l’équilibre des pouvoirs. Cette théorie a été plus ou moins appliquée dans les régimes démocratiques. Ainsi en France, la séparation des pouvoirs apparaît comme un élément indispensable de la protection des droits de l’H, notamment comme le réfère l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 disposant

l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie »

Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car l'armé doit obéir au gouvernement alors qu'ici il va d'ésobéir . Le 15 mai le général de gaulle va dans un communiqué de

française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières.Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoir en déléguant l'exercice de ce pouvoir à plusieurs organismes, chacun chargé d'une fonction différente et capable d'équilibrer Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et gérés par plusieurs

Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement révolutionnaire et la Terreur

sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec le souhait d'être rappelé par les Français. b) Les circonstances de la rédaction : Charles de Gaulle fait appel au fidèle Michel Debré pour écrire une nouvelle Constitution selon ses vœux. Celle-ci établit un régime présidentiel. Pour en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la guerre d'Algérie. Celle-ci allait pourtant durer quatre

l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire de Grotius a été poursuivie par d’autres comme Rousseau qui lui parle de contrat social. On retrouve aussi John Locke et Hobbes qui parlent de contrat politique, le pouvoir ne devrait

savoir le pouvoir exécutif, en charge de faire exécuter les règles, législatif, qui édicte ces règles, et judiciaire, qui règle les litiges dû au non-respect de ces règles.. D'après lui : C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité ». Cependant, on peut se poser la question de l'actualité de cette notion. En effet, il est vrai que de nombreux Etats à travers le monde applique en leur sein une séparation des pouvoirs.

(représente la politique active). 3. Le pouvoir judiciaire 1 ensemble des tribunaux et des cours. Ils règlent les litiges nés de l'application des lois et l'action de l'administration. B/ L'évolution du principe Depuis Montesquieu, ce principe à évolué. On a une double séparation : séparation organique (plusieurs organes) et séparation fonctionnelle (compétences différentes). Dans les régimes non démocratiques, la séparation des pouvoirs n'est qu'une façade avec des partis unique. Dans les régimes démocratiques