Le Régime Présidentiel Américain Est Il Un Régime D équilibre Des Pouvoirs

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations

et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est symbolique, pas de réel pouvoir. Pouvoir exécutif dans les mains du président du conseil. - La vie politique se déroule au Palais Bourbon (assemblée nationale = siège du pouvoir pô. Dispose de nombreux pouvoir : investie les gouvernements

partie du continent américain qui réunit les pays où se parlent les langues latines (espagnol, portugais, français). Elle se compose de l’Amérique du sud, de l’Amérique centrale, des Caraïbe et du Mexique (Amérique du nord). Ce sont d’anciennes colonies qui ont obtenu leur indépendance au début du XIXème siècle. • Durant le XIXème siècle, ces colonies sont passées sous le contrôle des États-Unis : → La doctrine Monroe, synthétisé dans la phrase « Amérique pour les américain » fut élaborée par

séparation des pouvoirs aux Etats-Unis “Tout homme qui a du pouvoir est porté en a abusé, Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” l'esprit des lois Montesquieu Le principe de séparation des pouvoirs est un pilier fondateur du droit constitutionnel. Il a pour but de séparer les différentes attributions de l’Etat pour limiter l’arbitraire et éviter tout abus dû à l’exercice du pouvoir. Les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel

garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine la séparation des pouvoirs et garantit les droits des individus. Ceci correspond aux deux fonctions complémentaires de la Constitution et du droit constitutionnel Le droit constitutionnel procède tout d’abord à la répartition des pouvoirs entre différentes institutions, dont il définit précisément le

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

excessif des partis (discours de Bayeux le 16 juin 1946) La Constitution de 1946 installe un régime d’assemblée (forme de régime parlementaire). L’Assemblée vote l’investiture du président du Conseil (vote acquis à la majorité absolue donnant la mission à un homme politique de former un nouveau gouvernement) et peut le contraindre à démissionner. Le Président de la République dispose de peu de pouvoirs (honorifiques) 2) Reconstruire la France Nationalisations massives concernant l’énergie

.. 14 Ø Les pouvoirs fédéraux .......................................................................................................................... 14 Le Congrès ............................................................................................................................................... 14 Le Président ............................................................................................................................................. 15 Le Pouvoir Judiciaire ...