Le Régime Représentatif Est Il Démocratique

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

divine; une seule personne c'est donc une monarchie; une groupe de personnes on est alors confronté à une oligarchie; par le peuple ou la nation on est donc soit dans une démocratie représentative ou dans une démocratie directe. La souveraineté démocratique se divise donc en deux concepts: la souveraineté populaire, théorie développé par les radicaux mais surtout par Rousseau dans son célèbre ouvrage le contrat social pendant le siècle des lumières car son but est de maintenir la liberté des hommes

sujet et la souveraineté démocratique où l’on va développer deux type de souverainetés. C’est dans le cadre de la Révolution française que nous allons voir ces deux différentes souverainetés. La problématique qu’on peut dégager sur ce sujet serait : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Il serait intéressant de

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

Sommaire I.La représentation A.La théorie de la représentation B.Le mandat représentatif II.Les limites du mandat représentatif A.L'évolution du mandat représentatif B.Le Gouvernement représentatif et la démocratie Résumé de l'exposé Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer

Un régime est-il démocratique dès lors que le peuple est souverain ? introduction : La souveraineté permet d'identifier le détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le

les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de démocratie A. Principes de la démocratie libérale En démo libérale 3 principes : Primauté de l’individu : renvoi au contrat

III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans

souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation entière, le mandat impératif est ainsi exclu. Ce système a pour origine l'idée que la démocratie directe n'est pas possible dans les Etats de grande taille. Le pouvoir et la parole doivent être confiés aux représentants au nom de tous. Le régime représentatif présente toutefois quelques limites. B. LE SYSTEME REPRESENTATIF, UN SYSTEME BORNE. Le système représentatif implique que les citoyens puissent participer

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre