Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est

Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de

Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public

politique > fondement du pouvoir, autonomisation du pouvoir, régimes politiques, formes de la démocratie, distinction entre régime autoritaire et système totalitaire) 2- acteurs de la vie politique (individus et groupes qui animent le jeu politique > partis politiques, paysage politique français au lendemain de l’alternance de 2012 / les groupes d’intérêts / élites et professionnels de la politique, homogénéisation / opinion publique existe-t-elle ? / Médias ; e-démocratie) 3- les pratiques politiques

thuriféraires du régime de Tripoli. http://www.ciret-avt.com/ http://www.cf2r.org 3 http://www. mpforum.org/ 1 2 3 Enfin, la mission a pu être autonome, en terre arabophone, en matière de traduction, grâce à la présence et à la disponibilité de Mme BenHabylès, que toute la délégation tient ici à remercier. Nota Ce rapport n’intègre que les événements survenus jusqu’au 30 avril 2011. Carte de Libye © entretienmagazine.wordpress.com 4 SOMMAIRE Résumé 1. Le régime libyen Structure

faculté de droit ont pour ambition de définir comment devrait être les phénomènes politiques, et s'éloigne très largement du jeu, de la réalité politique en créant un « idéal » du politique. Il porte un jugement moral sur les régimes politiques et définissent les bons et mauvais régimes politiques. Les professeurs, par exemple, contestent très largement les institutions de la IIIème République comme Hauriou et Duguit. Par exemple, ils étaient très opposés au suffrage universel et faisaient leurs cours en

vie politique nationale. Jules Grévy dit qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par la voix de ses représentants. Cela signifie qu'il renonce à son droit de dissolution, sa seule arme contre la Chambre des députés. Le régime change alors de nature car aucun président de la république n'osera plus utiliser ce droit de dissolution. Del 879 à 1940, il n'aura qu'un rôle formel et protocolaire. Ex.2 : l'article 13 de la Constitution de 1946 énonce que seule l'Assemblée Nationale

suite à des élections présidentielles douteuses ; j’écris à un moment où, le président du Niger, le Colonel Tandja Mamadou plonge son pays dans une aventure politique en défigurant affreusement la loi fondamentale ; j’écris maintenant quelques mois après que le Chef de l’Etat camerounais modifia la constitution de son pays pour se pérenniser au sommet de l’Etat ; j’écris ces lignes quelque temps après que le président du Congo Brazzaville sort vainqueur des élections présidentielles contestées, j’écris

et a priori en démocratie le peuple et souverain, et la constitution est le pacte fondamentale qui unit les représentants du peuple et le peuple. La démocratie peut être directe (plus vraiment praticable dans de grands pays), ou représentative, où le peuple désigne des représentants qui agissent à sa place, ou semi directe, où l’on va prendre des techniques de type représentatif mais où épisodiquement le peuple pourra intervenir pour se prononcer sur la loi ou la constitution. La démocratie suppose

actes qui permet en principe de se maitriser, de ne pas passer à l’acte. Il y a 2 stades qui permettent l’absence de discernement : - La petite enfance - Le trouble mental §1. La petite enfance Cet état d’immaturité justifie qu’en FR il existe un droit pénal des mineurs, lequel contenu dans l’ordonnance du 2 février 1945 (dernières dispositions : 10 aout 2011). Un statut particulier pour les mineurs qui est quand même évoqué dans le code pénal à l’art 122-8 qui dispose que « les mineurs