Le Rôle Actuel Des Notaires Pour Inciter Les Ménages Et Familles

Première partie : 1- Le rôle actuel des notaires pour inciter les ménages et familles a investir est d’être présent pour conseiller dans l’investissement, depuis le 1er juillet 2009 il est encore plus actif en tant que conseiller et de plus toutes promesses de vente consenties feront l’objet d’un acte notarié et non d’une signature sous « seing privé » (peine de nullité). Le notaire est présent pour son client, analyser, détecter. Il est un précieux conseil en organisation et en transmission patrimoniales

MANAGERIAL DU NOTARIAT DEVOIR 4 PREMIERE PARTIE : 1. Le rôle actuel des notaires pour inciter les ménages et les familles à investir est d’être présent pour les conseiller dans les investissements. Depuis le 1er juillet 2009, le notaire est encore plus actif en tant que conseiller. De plus, toutes les promesses de vente consenties feront l’objet d’un acte notarié et non d’une signature sous « seing privé ». Le notaire est présent pour le client, il analyse et détecte. Il donne de bons

décision administrative, ou bien une décision de justice. Le rôle de la Caisse des Dépôts est d'assurer la garde des sommes ou valeurs jusqu'à restitution à un bénéficiaire reconnu et identifié ou à l'État quand le délais de déchéance est atteint. Les intérêts de la consignation dans le cadre de l'activité du notaire sont nombreux.C'est un service au cœur de l'activité notariale, il existe plusieurs cas de consignations. Le notaire peut procéder à certaines consignations en relation avec les successions

dont 5 principales : - le PTZ, - l’épargne logement, - le Pass-foncier, - le crédit-d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, - les aides personnelles au logement Accession. ► Des dispositifs qui remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages. 2. Le taux de propriétaires progresse trop lentement En 2005, on comptait 57 % de propriétaires, Jusqu’en 2007, le nombre de primo-accédants a progressé mais pas assez au regard de la démographie pour faire rapidement progresser

2011 31 mars 2013 Nb de notaires 9132 dont 6666 sous la forme associée au sein de 2822 sociétés 9424 notaires dont 6882 exercent sous la forme associée au sein de 2914 sociétés Salariés 47000 48000 Personnes travaillant dans les offices (Notaires + salariés) 56132 57724 (il y a donc 300 personnes qui travaillent dans les offices qui ne sont ni salariés ni notaire) Offices 4564 + 1322 bureau annexe = 5886 4556 32% de femme NOTAIRES 48 ans âges moyen des notaires. 2) Le facteur capital

professeur correcteur, Mr Leplang, pour m’avoir prodigué ses conseils et avoir été présent tout au long de l’avancement de mon mémoire. Toute l’équipe du cabinet Viager Cruz qui m’a aidé plus particulièrement dans toutes mes recherches sur le viager actuel dont elle est spécialiste et professionnelle. Je remercie également mes parents et mes amis pour le soutien sans faille qu’ils m’ont toujours apporté. Je suis, à tous, très reconnaissante, sans eux ce mémoire n’aurait pas eu autant d’éléments essentiels

comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4 Note : /20 Durée : 5h Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) Exploitation d’une documentation À l’aide de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes :

« hot line » 9 7) Les mesures d’aide à la relance : 9 D. Répercussion sur le secteur bancaire français 10 1) Evolution du monde bancaire et financier 10 2) Distribution de crédits aux ménages français : 10 3) Les évolutions des prix du marché parisien du logement : 11 4) Crédits relais : Evolution et risque actuel 12 5) Evolution du prêt à taux zéro : 12 E. Répercussion sur les institutions publiques 13 1) Ville de Paris : De la baisse des droits de mutation au rééquilibrage de la fiscalité parisienne

fonciers des femmes urbaines et périurbaines..................................................................... 26 2.2.1 Entretien avec une responsable du projet Al Omrane, dans la ville nouvelle de Tamesna ... 26 2.2.2 Entretien avec Maître S. E., notaire à Rabat ................................................................................. 27 2.2.3 Entretien avec Maître Z. Z., avocate au barreau d’Oujda, région de l’Oriental du Maroc .... 27 2.2.4 Entretien avec H. Z., femme entrepreneure sahraouie

de la famille Mr E. Delescure Partielle : devoir sur table, question de cour et dissertation Sem4 Sociologie de la famille : sous discipline éducation droit … Chaque champ appartient a la socio générale constitué autour de concept, méthode, outil qui son identique à la base. Il y a des familles sociologiques et les sociologues inscrivent leur champ dans la sociologie ne générale. Socio de la famille spécifique le sociologue de la famille adhère a une posture = la famille