Le Rôle De Letat En Economie Ouverte

chômage, il y a des travailleur pauvre qui ne touche pas assez pour vivre . Plan : Chapitre 1: Quel est le rôle de la protection social dans la régulation de l'économie. Chapitre 2: Evaluer le volume de la dépense sociale en France et en Europe. Chapitre 3: Système des retraites : Chapitre 4: Transformation de la politique familliale. Chapitre I Quel est le rôle de la protection sociale dans la régulation de l'économie ? Introduction Objet : comprendre quelle est

Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION CONCOURS page 60 POUR EN SAVOIR PLUS

jurisprudentielle Notons que le développement de la jurisprudence constitutionnel a était vécu comme un bouleversement en France et à l’étranger. Ce conseil constitutionnel a non seulement interpréter clarifié et même crée du droit constitutionnel. Le rôle de la jurisprudence constitutionnel en Autriche en Allemagne ou Espagne ou en Italie, la cours suprême sud-africaine ou la cour suprême américaine. 1er partie : les droits fondamentaux du droit constitutionnel Politique est l’art de gouverner

1982 29 PRÉFACE 2002 35 INTRODUCTION 39 1- LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ET LIBERTÉ POLITIQUE 47 2- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS UNE SOCIÉTÉ LIBRE 67 3- LE CONTROLE DE LA MONNAIE 87 4- LES ARRANGEMENTS FINANCIERS ET COMMERCIAUX INTERNATIONAUX 111 5 - LA POLITIQUE FISCALE 137 9 CAPITALISME ET LlBERTË 6- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS L'ÉDUCATION 151 7- CAPITALISME ET DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE 183 8 - Du

des coutumes. Ces faits ont des caractères que la coutume n’a pas habituellement en droit. Exemple : en 1960, le général De Gaulle a considéré l’article 30 de la constitution qui dispose que « les sessions extraordinaires du parlement sont ouvertes et closes par décret du président de la république » De Gaulle l’a interprété comme le président de la République n’est pas obligé de convoquer le parlement. C’est un fait générateur de droit qui a trois caractéristiques qui se retrouvent :

internationale pour le bien commun, et cela est auj performant, précis et fiable. En cela, cela est aidé par des relais étatiques et européens. Depuis 2002, L’Europe a mis en place l’AESA, agence euro de la sécurité aérienne, dt siège Cologne. Son rôle=concevoir pr l’Eur des 27 et pr l’Eur au-delà, des règles de sécurité dt on est sur qu’elles st les mêmes ds tous les pays d’Eur. L’Eur = 500 m° de personnes, 1er espace éco mondiale, donc si l’Eur est unie pour adopter règles communes, elle a la capacité

Elle est considérée comme une science sociale. Elles ont pour objectif de construire eds grilles de lectures alternatives au autres dicsiplines que sont notamment le doirt et l'histoire. Elles offfrent donc des elements de reflexion : par exemple le role de l'Etat, la reglementation des échanges, la lutte contre le sous developpement... la science pol est devenu autonome du droit vers les années 50 et par conséquent les relations internationales aussi. La création des relations interanationales date

sans système juri c'est sombrer dans la loi du plus fort : anarchie les institutions juri sont un rampant au désordre à l'anarchie au chaos qui mènerait à terme la société à sa propre destruction les IJ devoir de l'Etat qui garantie la survie de lEtat. l'Etat est obligé de mettre en place des ij compétentes QUEST CE QUE LES IJ ? ensemble d'organes qui réunis un grand nombre de pers, première def les ij sont l'ensemble des personnes et des organes qui rendent la justice . aussi ce qui nous réunies

zones géographiquement avec une ligne de démarcation, qui part de la cote atlantique (Rochefort) pour rejoindre Genève (c’est une ligne qui va sinuer, contourner l’auvergne et qui descend jusqu'à Lyon et remonte pour redescendre a Genève). - Espace ouvert dans le midi - Espace fermé dans le nord, dont les coutumes sont multiples et compliqués. Le Droit d’en bas, c'est-à-dire romain est très compliqué, moderne, mais pas toujours progressiste… Dans le midi l’autorité paternel ne cessait que si

MAIS la personnalité juridique sera incomplète jusqu’à la majorité. Etre une personne c’est être sujet de droit, être acteur sur la scène juridique, avoir des obligations. En droit Romain => “persona” = masque que l’acteur empruntait pour jouer un rôle. La personnalité : aptitude à mettre en œuvre effectivement les droits. C’est une qualité. Personne : état. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques. Le Droit n’ignore pas l’animal. Exemple : Le Droit Pénal réprimande la maltraitance