Le Role De Lexecutif Dans La Procédure Législative

politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution exister dans la constit mais etait pas exercer remonte a la constit Grevy . situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter la superiorité du parlement en exercant pa le pouv de dissolution il y avait un desequlibre constitutionnel = favorise le regime dassemblée ( «  3et 4eme rep ) cette situation de desequilibre c fait par une instabilité gouvernementale

: c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères. Titre 1- les inspirations étrangères La forme de la constitution est spécifique par rapport aux lois. En principe la constituion est adopté ou modifié selon une procédure différente de la loi ordinaire. La constitution souple est modifié dans les memes constitution que la loi ordinaire contrairement a la constitution rigide. La constitution est un document qui regroupe l’ensemble des règles jur écrites ou coutumières

employer pour décrire la forme physique d’un humain sa force sa vitalité on disait ca non seulement pour un humain mais aussi pour un ETAT tout les Etat du monde avait une constitution , au niveau juridique le mot constitution désignait les mesure législative édicté par les empereur dont le digeste qui est la compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits

parlementaire britanique=monarchie limité qui va se parlementarisé Charte de 1814 =avancé constitutionnelle vers la modernité =de souveraineté nationale a souveraineté royale Organisation du pouvoir devant la charte de 1814 =le roi dispose de lexecutif=nomme et revoque les ministres mais il n’est pa responsable devant l’assemblée =le roi participe au pouvoir legislatif=iniative des lois seul et droit de veto legislatif Suffrage ultra censitaire sur 9 millions de personnes seul 100 milles ont

"c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas où le roi est censé avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche à la tete d'une

que l'assemblée n'a pas d'alternative, donc il va réussir à inverser le rapport de force (politiquement c'est lui qui dirige) et du coup, l'assemblée nationale va chercher à limiter son pouvoir, se faisant, elle va peu à peu, confiner Thiers dans le rôle d'un chef d'etat parlementaire et c'est ainsi que va se mettre en place un régime parlementaire de faite que consacrera, après la chute de Thiers, la présidence du Maréchal de Mac-Mahon. 1) Thiers, chef de l'éxectutif L'assemblée, par une résolution

juridictionnelle a chaval sur plusieurs juridictions et on regle cela avec le droit international privé son premier role : trancher les problèmes de juridictions sagissant du droit international privé il y a des premieres regles art 14 du code civil. Le juge par cet article est compètent. Or il ya 3 ordres juridiques ; la suiss, le liban, la France Selon quelle loi faut il divorcer ? 2eme role international prive : trancher les conflits de droit art 309 : le divroce est regit par la loi francaise :

considérer ces deux termes comme synonymes (droits et libertes). 3- Approche dynamique les libertes diovent être considere dans leur source normative , et dans les graanties . ces ibertes presentent une dimension historique marquee . le temps joue un role de 3e plan . Dans la mesue ou les choses evoluent rapidement avec une periodicite qu'il faut retracer . Ce qui frappe , c'est le fait que depuis la seconde guerre mondale , on asisste a un deploiment complexe mais general des droits , un deploiment

sur le besoins sociaux d'un état. 2. La définition formelle ensemble de normes supérieure a toutes les autres normes du système. En cas de contradiction, ces normes doivent emporter sur toutes, définir les procédures d'adoption des autres normes et avoir de procédures d'adoption plus complexes que les autres. GB et Israel n'ont pas de constitution et toutes les constitutions ne sont pas forcement écrites. toute norme écrite ou dite par un juge. Le droit constitutionnel est

mettre de l'ordre, facilite la vie en société. Ce mot peut aussi vouloir dire organiser, diriger (qui est une action plus volontariste donc construire plus rationnellement la société). Le droit est conservateur. Dans ce cas le juge a un très grand rôle car il remet les choses en état ou donne une réparation, fait en sorte que le litige entre dans le model établit. Le système qui privilégie la loi permet de changer une chose du jour au lendemain. Dans le droit il y a 3 phases. -1ere phase: du XIIe