Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

nécessaire dans | | | |les domaines marketing, vente, juridique, fiscal, ressources | | | |humaines et nouvelles technologies.

l'entreprise. Tous les systèmes qui sont représentés par des documents ou pièces comptables qui sont classés et enregistrés correctement dans les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit

carrières ; taxe sur les services portuaires ; taxe sur les exploitations minières. Les redevables, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir toutes justifications nécessaires et présenter tous documents comptables aux agents assermentés de l’administration commissionnés pour procéder au contrôle fiscal. > Les redevables soumis au régime du forfait prévu à l’article 40 du Code Général des Impôts, doivent tenir un registre coté et paraphé par le service d’assiette faisant ressortir

les conséquences juridiques. – Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée. Plan du chapitre Éléments de droit positif 1. L’adaptation à l’évolution des métiers Formation professionnelle, adaptation à l’emploi (122-1) Rôle des représentants des salariés (122-3) 2. L’adaptation à l’évolution de la relation de travail Modification des conditions de travail (122-2) 3. L’adaptation à la modification de la situation juridique de l’employeur

CONTENU : 1) Les enjeux de la mondialisation et le cadre des échanges 2) Le rôle de l’exportation dans le développement de l’entreprise 3) Les modalités de présence à l’exportation 4) La recherche et la collecte des informations 5) Le diagnostic export : diagnostic interne et externe 6) L’analyse et la sélection des marché 7) La prospection 8) Cultures et communication à l’international LES ENJEUX DE LA MONDIALISATION 1 INTRODUCTION 1) Définition

donner des conseils juridiques (droit fiscal, économique, social, des libertés individuelles et collectives). 2- Quelles sont vos tâches principales ? Il y a 2 tâches principales dans ce métier : •La première est d’informer : cela veut dire que l’avocat est en mesure de nous informer sur les textes législatifs. •La deuxième est de défendre : l’avocat représente et plaide le client tant à première instance qu’en appel, devant toute les juridictions de l’ordre juridique. 3- Quels sont les

Définitions Une PME est une entreprise comprenant entre 10 et 250 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE (Très Petite Entreprise). Selon l'Union europée Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE[2] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces

des crédits et de gérer les moyens de paiement pour sa clientèle. Besoin économique : manque qui peut être satisfait par l’acquisition et la consommation de biens et services. Bien économique : bien rare, c'est-à-dire non disponible en abondance et qui est en général produit grâce au travail humain. Concurrence pure et parfaite : le rôle du marché est donc de rendre compatible l’offre et la demande et d’aboutir à un prix d’équilibre. Sur un marché concurrentiel, les agents n’ont pas, individuellement

FACULT É de DROIIT ,, des SCIIENCES POLIIT IIQUES,, F A C U LT É d e D RO T d e s S C E N C E S P O L T Q U E S ÉCONOMIIQUES ett de GEST IION É C O N O M Q U E S e d e G ES T O N Master M2 gestion juridique des risques et développement durable Plan de cours Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Patrice REIS Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, droit privé section CNU 01 Pré requis pour le module de RSE : Connaissances en droit du travail, en droit commercial (droit

Les services sociaux d’intérêt général : entre normalité et spécificité SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................... 0 Abréviations utilisées .............................................................................................................................. 2 INTRODUCTION ............................................................................................