Le Sequestre

au sein du Parti communiste algérien. En 1951, installé en Algérie, il est le directeur du quotidien Alger Républicain qu'il publie dans la clandestinité à partir de 1955 après que son journal est était interdit. Le 12 juin 1957 il est arrêter et séquestré dans trois prisons différentes, transféré de l'une à l'autre par quelques semaines d'intervalles. Durant son séjours il est torturé à de multiples reprises et subit de violents interrogatoires menés sous l'effet de barbiturique, utilisé comme « sérum

fréquent) d'un crime repris dans la liste ci-dessus, les éléments étayant ces soupçons étaient rassemblés et présentés à un premier conseil qui décidait de la gravité du cas et de la nécessité de procéder à l'arrestation du suspect, la mise sous séquestre de ses biens et à son interrogatoire.     Même sur les religieux sont susceptibles d'être arrêtés, incarcérés, soumis à la question, voire promis au bucher. C'est surtout le cas des "allumbrados" ou "illuminés", ceux qui affirment avoir des

Dramane Ouattara était le vainqueur. Et les même nous parlent de démocratie ! Tant qu’à faire, il faut probablement maintenant, dans chaque pays d’Afrique, se constituer une milice rebelle, contrôler plusieurs régions, attendre les élections, séquestrés les observateurs étrangers, bourrer les urnes, falsifier les procès-verbaux et appeler les fonctionnaires de l’ONU, spécialistes en certifications malhonnêtes, qui ne respectent ni les procédures constitutionnelles, ni le droit national, ni le

traitement réservé à certains domestiques employés le plus souvent par leurs compatriotes. D'origine étrangère, sans papiers, maîtrisant mal la langue française, ils travaillent sans percevoir de salaire dans des conditions indignes, étant violentés et séquestrés la plupart du temps. Réduits à la condition d'esclaves, leurs employeurs exercent à leur encontre un véritable droit de propriété. Jusque-là, ces personnes demeuraient invisibles, gardées au secret par leurs employeurs et ignorées par les institutions

par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique ». * 9. Article 9 du Code Civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. 10. Article L120-2 du Code du Travail : Nul ne peut apporter aux droits des personnes

propriétaire du bien non débiteur. Ex : cassation civile première 22 mai 1962 Mr B avait été nommé séquestre de mobilier litigieux entre deux individus et le juge avait déclaré l’un d’entre eux est devenu propriétaire et les frais de séquestre avait été mis à la charge de l’autre individu. La personne qui avait été déclaré propriétaire du mobilier avait demandé au séquestre la remise du matériel. Mais le séquestre lui a opposé le droit de rétention d’où un nouveau procès. Décision condamnable car le but

ci-dessus et de celles de l'article 156 ci-après. Art. 78 : A défaut d'accord amiable, tout intéressé peut demander, par requête, que les sommes saisies soient consignées entre les mains d'un séquestre désigné par la juridiction du domicile ou du lieu où demeure le débiteur. La remise des fonds au séquestre arrête le cours des intérêts dus par le tiers saisi. Art. 79 : Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie conservatoire est portée à la connaissance du débiteur par acte d'huissier

ultérieures.  b) Le code civil français  Depuis 1970, l'article 9 du code civil dispose que :  " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ".  La notion de vie privée n'est pas définie par la loi. Elle a été précisée peu à peu par

acompte une somme d’argent (5 à 10% du prix de vente) déposée en séquestre sur un compte spécial protégé par une garantie financière, dans l’attente de la réalisation de la vente. Lors de la réitération de la vente devant notaire, cette somme s’imputera sur le prix de vente. Si la vente ne se réalise pas en raison d’un fait extérieur à la volonté des parties (par exemple non réalisation d’une condition suspensive), alors le montant du séquestre sera restitué à l’acquéreur. Si toutes les conditions de la

pourra pas rejoindre le prince dans le rocher le lendemain. Tourmenté par l’absence de l’héroïne, le prince décide de se rendre à la caverne pour prendre de ses nouvelles. Malheureusement à peine y arrivé, il est saisi par l’ogre. Ce dernier le séquestre dans un trou afin de le manger comme un festin le jour de la noce de la princesse et l’ogrelet. Pour se tirer de cette situation périlleuse, la princesse vole la baguette magique de l’ogresse et s’enfuit avec son cher prince. Afin de s’échapper de