Le Souveraineté De Letat Est Elle Remise En Cause

des francs. - l'utilisation des structures ecclésiastiques à des fins d'administration : l'église est organisée selon une hiérarchie dont la tradition remonte à l'antiquité romaine. Cette hiérarchie souffre durant la période mérovingienne, mais est remise en vigueur sous les carolingiens, quand le pape Adrien remet à Charlemagne la collection canonique Dionysiana-Hadriana. Charlemagne décide en 774 de réformer l'Eglise pour restaurer cette hiérarchie. Il réalise la reforme au début du IXème = création

precription ; dimention pragmatique c'est un odre, dimention segmantique, c'est une description.Le cas d'une maman qui dit à son fils si tu mets ta main sur le four tu vas te bruler ; descriptif, tout ce qui est descriptif relève d'un lien de causalité : cause/conséquence. Tout ce qui est prescriptif : lien d'imputation : si je vole je dois aller en prison, lien de connexité n'est pas déterminé, si A est, B doit être mais ne l'est pas forcément.En revanche le lien de causalité, il est determiné, SI A est

sur le pouvoir, sur l’attitude du citoyen face au pouvoir. Il y a de très nombreuses institutions romaines avec l’élection, avec réflexion sur la Lex Regia. La Lex Regia des saisissements définitif du peuple permet au peuple de se réapproprié sa souveraineté. La période la plus féconde n’est pas la période Antique, mais le Proto-constitutionnalisme. 2. Le « proto-constitutionnalisme » médiéval et de la Renaissance. Il est fréquent depuis que la république a produit son histoire personnelle que

qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir entre la 4ème République et la 5ème.  A. L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle

plus difficile de répondre aussi catégoriquement à la question « Peut on définir la constitution par son contenu ? »Il faut s’interroger sur la notion de pouvoir constituant, Y a t’il des limites d’ordre matérielles à la souveraineté du pouvoir constituant ? 1) La souveraineté du pouvoir constituant originaire (l’écriture de la constitution) a) Constitution et droit fondamentaux. Si on regarde les textes contemporains on voit que pratiquement toutes les constitutions démocratiques contemporaines

forces ==) l’Etat qui va entretenir le développement du capitalisme. MERCANTILISME (à développer) Les critiques du modèle : ° La naissance de l’ETAT est expliquée par sa fonction or ce n’est pas une cause. ° Ex des pays les plus au Centre du système cf GB qui n’ont pas connue d’Etat absolutiste. ° Oublie des facteurs politiques et sociales.B° L’origine féodale de l’ETAT

au controle aposteriori des normes, en claire ils condamnaient la situation de la france il y a quelque mois encore. La situation francaise repose essentiellement sur deux elements : ce mode de controle serait illigitie car il remettrai en cause la souveraineté du Parlement en etant effectué, entre vote loi et sa promulgation par chef etat car ce systeme ferait intervenir la juridiction constitutionnelle des processus d’elabortion de la loi. En second lieu sur un plan technique ca concerne les juges

exister avec les autorités séculaires. Il existe également un droit public codifié qui est le droit canon qui va régir le fonctionnement de l'Eglise ainsi que ses rapports avec la société chrétienne: par exemple le décret de Gratien. Enfin il y a une souveraineté que l'on appelle en latin la plenitudu potestatis: le pape a la plénitude du pouvoir. C'est en somme une esquisse de l'Etat: idée que l'Eglise apparaît comme la première forme étatique avant la modernité. Elle est le prototype des monarchies naissantes

l'origine, il existait une bipartition des domaines affectés au Conseil et aux communautés : → La politique et les droits de l'Homme revenaient au Conseil de l'Europe ; → L'économie revenait aux communautés européennes. Cette bipartition a été remise en cause par l'accroissement de l'affluence de l'Europe économique. B) La mise en œuvre concrète des aspirations politiques (les constructions juridiques) Problématique commune : à la fin de la Seconde Guerre mondiale, il apparait une opposition

les conflits qui sont inévitable, c le défaut princ du syst. Il échouera à cause de l’attitude des acteurs princip de l’époque : Louis 16 ne comprend pas que son salut revient àdvnr un monarque consti, et ça se trad par la fuite de Varène + les révo qui ne vlt pas entendre parler d’une monarchie consti. Au début de Juillet 1792, les jacobins comme Camille des moulins estime que le roi est responsable des défaites mili à cause du renvoi des minis, des vétos successif qui st très mal vécu. Les sections