Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

XIXe siècle) démocratie vue du   côté   de   l’apprentissage   de   la   participation   politique   (suffrage, intérêt pour la politique) 1. Questions de définition quelle place du peuple ? Suffrage restreint ou suffrage universel ? Vote   existe   sous   l’Ancien   Régime :   c’est   un   vote   par   ordre   (majoration du poids du clergé et de la noblesse). Question nouvelle : un homme peut il égaler une voix ? Comment passe –ton  d’un  suffrage  par  ordre  à  un  suffrage  par  tête ? Mouvement

l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire, fonction exécutive) la fonction administrative relève de la fonction exécutive et elle consiste à préparer et à appliquer

fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d'intérêt général qui incombent à l'État: SP. Entendu au sens organique, le terme administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public

fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

différent ou d'assister une personne dans une procédure à laquelle elle est confrontée . A la différence de la conciliation parajudiciaire , le conciliateur ne sera pas désigné par le juge mais sera choisi par la loi soit sous la forme d'un conciliateur individuel soit encore sous la forme d'une commission de conciliation . Ex: En droit du W , l'article L2552-1 à 13 du code du W prévoit qu'en cas de conflit du W certaines personnes qu'on appelle les conseillers du salariés peuvent être investis d'une

décennies (1970-1980 et 1980-1990). La politique linguistique prônée par le Gouvernement sénégalais depuis l’indépendance est le bilinguisme. En effet, la loi constitutionnelle n° 78-60 du 28 décembre 1978 stipule que la langue officielle de la République du Sénégal est le français et que les langues nationales sont le diola, le malinké, le pulaar, le sérère, le soninké et le wolof (Article premier de la Constitution). En dépit de sa position privilégiée, le français, langue d’administration et

2 > Les constantes de la politique étrangère française A B C .......................................................................................................... L’ancrage européen Le souci de l’indépendance nationale L’affaire du président Chapitre 3 > Entre atlantisme et indépendance nationale, un positionnement original et contesté A B C D ........................................ L’atlantisme de l’après-guerre (1946-1958) La politique de grandeur gaullienne (1958-1969)

territoriales → s'étendent jusqu'à 12 milles de côtes), le territoire aérien et le territoire extraatmosphérique. L'Etat est propriétaire de son sol, de son sous-sol, de son espace maritime ainsi que de l'espace aérien au dessus de son territoire. Pour la France, le territoire français est reconnu : métropole, Corse, pays ultra-marin, collectivités au statut particulier (ex : Nouvelle Calédonie), Etat indépendant ~ principauté (ex : Monaco ou Andorre) qui dépend quand même, un peu, de la France (police

française, l'île devenant en 1976 une collectivité territoriale de la république française. le 2 juillet 2000 la population se prononce en faveur du statut de collectivité départementale. I.2 Statut actuel De la Collectivité Territoriale à la Collectivité Départementale : 30 ans du Conseil Général de Mayotte (1976-2007) Avec la loi du 24 décembre 1976 et jusqu’en 2001, Mayotte est une Collectivité Territoriale de la République, régie par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. La loi

Les houthistes se plaignent d’avoir été marginalisés par le gouvernement sur le plan politique, économique et religieux, et demandent le rétablissement du statut d’autonomie dont ils bénéficiaient avant 1962. Issus du courant religieux chiite zaydite[5], les houthistes sont présents sur les hauts plateaux yéménites et notamment la province de Saada, et présentent de nombreuses différences au niveau du dogme par rapport aux chiites duodécimains iraniens[5]. De plus, ils partagent de nombreuses interprétations