Le Transporteur

fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette dernière C’est ici sa mission originelle

fort de l’acceptation par celui-ci des conditions de la lettre de voiture. Art. 3. Le poids déclaré par l’expéditeur n’est pas reconnu par le transporteur et ne fait pas foi contre lui, sauf si la vérification prévue par l’art. 8 § 3 C.M.R. a eu lieu et est actée dans la lettre de voiture. Art. 4. Les véhicules et conteneurs remis remplis au transporteur, ainsi que les marchandises emballées dans des caisses, des ballots, des fûts ou des conditionnements opaques, sont réceptionnés sans vérification

la loi coloniale du 02 avril 1936 relative au transport de marchandises par la mer. Or c’est sous l’empire de ces lois que le Droit français a connu sa période d’errements. Ces lois qui se limitent à régir les relations entre le chargeur, le transporteur maritime et à un moindre niveau le destinataire, sont aujourd’hui dépassées par l’évolution des techniques de transports maritimes. De nouveaux acteurs interviennent aujourd’hui dans le circuit de l’expédition d’une marchandise par voie de mer

les recherches autour du conteneur avaient pour but de trouver la formule d’un emballage susceptible de permettre d’acheminer intacte une marchandise à travers toutes les vicissitudes du transport maritime. Comme le souci des chargeurs et des transporteurs est de garantir l’arrivée de la marchandise en son état de départ, le conteneur a été présenté à son avènement comme une « forme relativement nouvelle d’emballage » dont l’utilisation assurerait l’arrivée des colis en toute sécurité et aux moindre

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME PREVUE PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES ET LA LOI FRANCAISE DU 18 JUIN 1966 (PAGE : 109-118) III.1. Les limites d’exonération de la responsabilité du transporteur maritime prévue par la convention de Bruxelles et la loi française du 18 juin 1966 III.2.les limites d’indemnisation du transporteur maritime prévue

responsabilité du commissionnaire de transport, puisqu'il est responsable si la marchandise dont il organise le transport arrive à destination endommagée ou en retard. À ce titre, il est responsable de son fait personnel, s'il a par exemple mal choisi le transporteur ou les modalités de l'expédition compte tenu de la nature de la marchandise. En outre, il est responsable pour fait d'autrui dans le cas où il aurait adressé la marchandise à un commissionnaire intermédiaire. Cependant, le code de commerce pose

Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur est une des trois

1) Les différents flux : 1.1) Les flux programmés : • Définition Les flux réguliers et programmés ou « commandes ouvertes » sont attribués à un transporteur par le DOSCA. Les jours et les horaires de chargement et déchargement sont déterminés, négociés au départ et à l’arrivée, acceptés par le transporteur. Chaque liaison est appelée circuit qui est formalisé par un numéro de circuit. Ces flux peuvent être quotidiens, multi quotidiens ou hebdomadaires.

la demande immédiatement sans attente. Toujours au sein du service affrètement, j’ai assisté l’affréteur, Mme Richard, dans son travail. En effet, j’ai pris en charge les demandes de transport et les mener à bien pour que le clients ainsi que le transporteur soient satisfait. Enfin, j’ai accompli des tâches administratives tel que le publipostage, les relances factures, le classement de dossiers. Pour ma part, ce stage me permet d’assister à la création d’une PME, de me familiariser avec le secteur

stockage, établissement des documents de transport, déplacement, livraison, etc. … Ce professionnel est un auxiliaire de transport appelé commissionnaire qui vient se glisser entre le chargeur et le ou les transporteurs. Il arrive très souvent que le commissionnaire agit soit en qualité de transporteur ; ce qui lui impose l’accomplissement de certaines obligations soit, compte tenu de la nature de ses rapports avec le destinataire, il agit en qualité d’auxiliaire de transport. Dans l’un comme dans l’autre