Le Vice Consul

l’étranger l’endroit où se tenait le commandant du poste. – Faites savoir à Bonaparte que Bartholoméo di Piombo voudrait lui parler, dit l’Italien au capitaine de service. Cet officier eut beau représenter à Bartholoméo qu’on ne voyait pas le premier consul sans lui avoir préalablement demandé par écrit une audience, l’étranger voulut absolument que le militaire allât prévenir Bonaparte. L’officier objecta les lois de la consigne, et refusa formellement d’obtempérer à l’ordre de ce singulier solliciteur

lorsqu’il n’y a point de consentement ». En matière de mariage, le défaut total de consentement n’est guère concevable. L’article signifie que le consentement donné n’est efficace qu’autant qu’il correspond à une volonté libre, réelle, et exempte de vice. A) La nécessité d’un consentement libre Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté initiale. Il existe en effet un droit selon lequel chaque personne est libre de se marier ou de ne pas se

faire pencher l’assemblée du coté du jacobinisme. Ils vont faire un décret, c'est-à-dire, prévoir que les 2/3 de l’assemblée vont leur être réservé ( le décret des 2/3. • Préserver une majorité rassurante. Ce décret peut être considéré comme le vice congénital qui affecte le régime. Le directoire est conçu par les thermidoriens pour eux, afin de se maintenir au pouvoir. A rapprocher du décret de 1791, qui prévoit que toutes les places à l’assemblée seraient renouvelées. Ce décret va provoquer

met en place un pouvoir exécutif fort. Il comprend trois consuls normalement nommés pour 10 ans par le Sénat mais dont les trois premiers sont nommés par la Constitution (et donc par l’homme fort du moment, Bonaparte). En fait le Premier Consul, Bonaparte, dispose de l’essentiel des pouvoirs notamment celui de désignation des ministres ou des membres du Sénat. A côté de ce gouvernement est créé un Conseil d’Etat consulté par le Premier Consul pour l’élaboration des lois et des décrets. Le système

sécularise l’ancienne procédure religieuse des temps primitifs de Rome. Rigide, rituelle, réservée aux citoyens romains. Phase in jure : épisode formaliste de la procédure. Les parties doivent comparaître en personne, audience publique, présidée par un consul ou prêteur, orale, gestes symboliques, affirmations solennelles. Le magistrat agit comme un conciliateur. Phase in judicio: si le désaccord persiste, le magistrat renvoie les parties devant un juge ; sénateur tiré au sort, rôle d’arbitre. Époque

Prénom et nom ou dénomination sociale du membre M. Patrick Ricard Date de première nomination 15.06.1978(2) Date d’échéance du mandat(1) 2011/2012 Mandats et fonctions principales exercés en dehors du Groupe au 30.06.2009 – Membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Société Paul Ricard (société non cotée, actionnaire de Pernod Ricard SA) – Administrateur de l’Association Nationale des Industries Alimentaires – Administrateur d’Iliad – Administrateur de Cap Gemini – Néant

américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent

collègue mineur de magistrats supérieurs de la cité, qui s'appellent consuls romains. Ils sont les chefs annuels de la cité romaine. Ils ont surtout une activité militaire. Hommes politiques militaires, les consuls n'ont plus le temps de s'occuper de la fonction juridique. Donc, le consul s'occupe du militaire, et le préteur est spécialisé dans la juridiction. Ce magistrat spécialisé est le préteur. Collègue mineur des consuls, le préteur est titulaire de l'imperium. Il a un pouvoir de contrainte

villages qui vont se réunir = forum bâtie sur le marégage = coeur de Rome. 500 av. JC = mise en place de la république (res publica : la chose publique) = état pour les Romains : régime mixte : aspect monarchie avec les magistrats élue par le peuple « consuls » qui ont l’Imperium (pouvoir de commandement). Aspect aristocratique avec le Sénat : assemblée des grandes familles de Rome pouvoir Auctoritas (capacité de renforcer l’autorité de la décision prise par un autre). Aspect démocratique avec les assemblées

marchés. Ils ont environ 31 ans et 4 postes sont pourvus chaque année. Les préteurs : justice civile. Il y a deux sortes de préteurs : Préteur urbain : 494 avant J-C s’occupe de l’ubs de Rome Préteur pérégrin : étranger Ils ont environ 37 ans. Les consuls : deux par deux : ont un pouvoir important. Ils exercent le pouvoir ancien du roi : 37 ans. Les censeurs : crées en 430 avant J-C : font le recensement tous les 5 ans. C’est une œuvre de purification des citoyens romains. Ils regardent les mœurs de