Le Vol Selon Le Droit Pénal Marocain

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)

Introduction : Le droit des assurances est une discipline dans laquelle il y a une vision plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique. C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statut personnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer). Son origine est un contrat (sans contrat

Définition de la responsabilité civile du médecin: .............................................. 10 b- La responsabilité administrative : ................................................................................. 10 c- La responsabilité pénale : ................................................................................................... 11 d- La responsabilité disciplinaire: ....................................................................................... 14 Section 2 : Les

bordereau est vérifié et contrôlé par le chef de caisse pour transmission aux archives. SECTION II :Les activités de l’agence I) la réception des fonds du public : Selon l’article 2, « ce sont les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôts ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte à charge pour elle de les restituer ». La réception des fonds se fait par les ouvertures de compte, ainsi par les divers produits offerts par la

exploitants agricoles imposables à l’IR; Extension de l’obligation de justification du déficit ou du résultat nul aux contribuables réalisant des revenus agricoles ; Instauration de la cotisation minimale pour les contribuables imposés à l’IR, selon le RNR ou le RNS, au titre de leurs revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration d’existence par les contribuables imposables au titre des revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration de cessation, cession

Droit des assurances |Ouvrage : Réalités et perspectives de l’assurance au Maroc : Mr Kettani | |Droit des assurances : Nasri. | |Les assurances terrestres en droit français. | |Lambert faivre : le droit des assurances

d’assurance est résilié ou suspendu pour quelque cause que ce soit. Garantie et conditions Article 116 à 119 du code «  La garantie d’assurance est accordée sans limitation; «  Aucune déchéance n’est opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, sauf la suspension régulière de la garantie pour non paiement de prime ou de cotisation (article 116). «  Sont exclus de la garantie les dommages causés aux préposés et salariés pendant leur service (article 117); «  Il est interdit à une entreprise

......................................................12 -Le rôle de l’avocat après le procès : .............................................................................12 2- Droits et obligations de l’avocat : ...............................................................................13 a- Droit de l’avocat : ........................................................................................................13 b- Les obligations de l’avocat : ..........................

Intro droit Chapitre 1 : Principales Caractéristiques des Règles de Droit Introduction au Plan de cours : Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par