Le Vol Selon Le Droit Pénal Marocain

5) Ordonnancement et recouvrement des droits et taxes 6) Contrôle douanier à l’exportation Chapitre IV : Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

qu'une sanction pécuniaire, soit à la réparation des dommages causés aux personnes ou aux biens. 2.) Si, en raison de l'une des infractions prévues au présent dahir le même individu a, dans les douze mois qui précèdent, soit encouru une condamnation pénale, soit effectué le versement d'une amende transactionnelle. ARTICLE TRENTE DEUX : Les propriétaires des navires sont responsables des amendes, dommages et intérêts, frais et réparations prononcés en vertu du présent dahir contre les capitaines

................................................................................................ 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION

procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement

Gaëlle Marion-Saussay (Éducation Civique) Nicolas Prévost (Géographie) Stéphanie Renoult (Histoire) Eric Ruault (Géographie) Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement

entreprises de transport pour compte d’autrui. Elle représente 200.000 entreprises de transport professionnelles qui ensemble comptabilisent 430.000 véhicules. 2 Cette définition de la logistique découle de la loi 59-09 portant création de l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique, promulguée par le Dahir n° 1-11-85 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) publié au BO n° 5962, du 21/7/2011. 3 Michel Savy, Le transport de marchandises, Editions d’Organisation, 2007, page 4. 4 Dahir du 19 chaoual

également, du fond du cœur, l’ensemble du personnel du Cabinet Darly & Co pour leur accueil chaleureux durant mon stage. C’était une fierté de travailler à vos côtés. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de l’Ambassade du Niger au Maroc et l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI). Mon éternelle gratitude à l’ensemble de ma famille pour m’avoir accompagné au cours des différentes étapes de ma vie. Je pense particulièrement à mes Parents, mes frères et sœurs, et surtout les familles Issa

d'adopter la loi organique relative à la grève, ainsi qu'un Code de travail | | | |moderne, permettant à l'investisseur, autant qu'au travailleur, de connaître, à l'avance, leurs | | | |droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. " | | | |Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la | |

leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. ” Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un