Le Vol Selon Le Droit Pénal Marocain

? Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de réflexion collective s’attache en priorité à (re)-formuler les interrogations que suggère une lecture critique et distanciée de sujets politiques. Le débat interne porte sur la discussion d’une note de travail accompagnée d’un

de dimension régionale et internationale se doit d'incorporer ce segment de la finance internationale ; 4- la nécessité d'offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement à nos concitoyens résidents mais aussi à la communauté marocaine résidant à l'étranger dont les pays d'accueil offrent des produits de type finance participative. . Les principaux axes couverts par les dites dispositions portent sur : - Les principes de base, la définition des concepts et des formules de contrats

dimension régionale et internationale se doit d'incorporer ce segment de la finance internationale ; 4- la nécessité d'offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement à nos concitoyens résidents mais aussi à la communauté marocaine résidant à l'étranger dont les pays d'accueil offrent des produits de type finance participative. . Les principaux axes couverts par les dites dispositions portent sur : - Les principes de base, la définition des concepts et des formules de

complétant la loi n° 1595 formant code de commerce; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale; Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour

RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ À L ' INDIVIDUATION 2. LES DIFFÉRENTES FORMES DE L’EXCLUSION 2.1. P AUVRETÉ ET INÉGALITÉS 2.1.1. Mesure et évolution de la pauvreté 2.1.2. Pauvreté et cycle de vie 2.1.3. Profil

de lois qui régissent les transactions afférentes à ce type de commerce. Dans ce sens le Maroc a mis en place un dispositif juridique pour créer et renforcer les conditions de la confiance numérique, citant à cet égard la loi complétant le code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques de données juridiques. Surtout que La confiance numérique représente un enjeu fondamental pour la promotion des activités

complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996)

d’informations aux différents partenaires. Il est donc indispensable de protéger les différentes données propres à l’entreprise. Pour cela, il faudra connaitre les ressources de l’entreprise qu’il faudra protéger et maitriser le contrôle d’accès et le droit des utilisateurs du système informatique. Il faut aussi savoir que le nomadisme est de plus en plus présent dans tous organismes. C’est-à-dire que les entreprises sont amenées à « exporter » une partie du système d’informations hors de l’infrastructure

visées à l'article premier ci-dessus ; 2° travailler soit seuls, soit avec un seul assistant ou avec leurs conjoints ou leurs enfants non salariés. Titre III : Dispositions générales Article 9 : Est interdite toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical à l'intérieur de l'entreprise, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ainsi que toute atteinte à la liberté de travail à l'égard de l'employeur et des salariés appartenant à l'entreprise. Est