Le Vote De La Loi En France

Science politique Devoir maison : Répertoires de l'Action politique 1) Le vote désigne une méthode permettant à un groupe une prise de décision commune. Y ont recours les organisations formelles ou informelles, de toute nature (économiques, politiques, associatives, etc.). La pratique du vote vise à donner une légitimité à la décision en montrant qu'elle ne vient pas d'un individu isolé. Avant que le vote proprement dit n'ait lieu, il est fréquent qu'un temps de discussion ou de débat soit ménagé

Où en sommes-nous en France de la démocratie sociale ? Selon la définition donnée par Henri Rouilleault, auteur d’Où va la démocratie sociale ?, on entend par démocratie sociale « toutes les formes de négociation, de consultation ou d’échange d’information, à tous les niveaux entre les employeurs, les représentants des travailleurs et les pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun. » Le principe de démocratie sociale suppose donc de fonder le dialogue social sur des organisations fortes

conférée aux citoyens.   Paragraphe 1 : La nature juridique du pouvoir conféré au peuple.Il faut distinguer : juridiquement le pouvoir du peuple est différent selon qu’il porte sur un projet de loi ou bien qu’il porte sur un texte qui a déjà été voté. A) L’intervention populaire relative au projet de loi. Relativement au projet il y a trois formes d’intervention populaire : l’initiative, l’adoption, l’autorisation. Dans ces trois cas la physionomie juridique change. L’initiative populaire ou le droit

La peine de mort en France existe depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977. Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne

CHAPITRE 1 : LES FINANCES PUBLIQUES EN France L’ensemble des sommes manipulées par les diverses administrations représente la moitié de la richesse nationale en France. Et donc le pouvoir d’orientation économique dépend principalement d’elles. L’évolution a fait que cette importance n’est pas due principalement aux dépenses de l’Etat définie comme administration centrale c'est-à-dire les ministères. A peu près 15% du PIB pour l’Administration centrale, 6% du PIB pour Administration Locale, 23%

ECJS Le citoyen et la loi Situation d'étude : la loi sur le droit de vote des femmes en France (1944) Recherche documentaire et présentation d'un dossier Introduction : Le droit de vote des femmes, introduit dans la législation en France en 1944 et effectif pour la première fois en 1945, est le résultat d'une conquête. Il conditionne l'accès des femmes à la citoyenneté, dont elles étaient exclues depuis 1789 et la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». Quels combats ont dû être menés

régime politique et donc son droit constitutionnel. Quels sont les types d’Etats ? Etat unitaire (ex: France): souveraineté externe, aucun partage de souveraineté interne. Une seule organisation politique, les lois s’appliquent partout. Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé. La centralisation ou la décentralisation ne concerne que l’organisation administrative. La France a été jusqu’aux années 80 assez centralisé puis s’est engagé dans la décentralisation. 3 critères: l’autorité

dans laquelle il vit et de ses conventions, dont notamment sa loi . La démocratie représentative  : Régime politique où les dirigeants sont élus par les citoyens. Eligible  : possibilité de se présenter à une élection en fonction de conditions comme l’âge et la nationalité minimum. Le suffrage universel  : droit de vote accordé à tous les citoyens sous certaines conditions minimales (âge, nationalité, capacité

français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste, les

1870 [modifier&action=edit&section=1)] Article détaillé : 1870 en France. 4 septembre : le Corps législatif) proclame la déchéance de Napoléon III; la République est proclamée à l'hôtel de ville de Paris par la foule parisienne. Formation d'un gouvernement provisoire de 1870. 12-18 septembre : Thiers est à Londres 18 septembre : début du siège de Paris) par les Allemands. 23 septembre : capitulation de Toul 28 septembre: capitulation de Strasbourg