Le Vote De La Loi En France

Le droit de vote des immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains

d’Elbe Solutions pour France : Armées vainqueurs pourraient se partager le pays mais ne veulent plus diviser l’Europe en divisant la France Veulent laisser la France dans son état avant la révolution Perte des conquêtes (allait jusqu’au Rhin, avant Napoléon) Quel pouvoir laisser en France ? Napoléon II ? L’Autriche est pour car sa mère est autrichienne Roi de l’ancienne famille ? Solution de la « légitimité » Donc frère de Louis XVI, application de la loi salique Chute de l’Empire :

donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte physique à une relation de politique

Chapitre 2 : L'expérience de la monarchie constitutionnelle 1815-1848 Cela n'est pas la première fois que la FRANCE tente cette monarchie, les français avait essayé le principe de tradition et le principe de constitution, de partage de pouvoir, cette première fois au début de la Révolution entre le 20 juin 1789 (Date du jeu de Paume) et le 10 août 1792, jours de la chute de la royauté et de la déchéance de Louis XVI, échec rapide La seconde dure 33 ans, elle dure durant la restauration et la monarchie

peut se demander qui est réellement titulaire de la souveraineté en France : le peuple ou la nation? Pourquoi vouloir concilier les deux théories? D'autre part, les moyens juridiques mis à disposition du peuple par cet article permettent-ils une participation souveraine suffisante de celui-ci? À l'inverse, donner trop de pouvoir au peuple n'est-il pas nuisible au système représentatif? Nous verrons que le système établit en France par l'article 3 de la Constitution repose sur une fusion des deux grandes

coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N. Aristote : Le droit N est un principe

de ladite « bonne société ».1816 - France : Restauration monarchique. Abolition du divorce. 1829 - Inde : Le Sati Prevention Regulation Act interdit la pratique de la satî, le sacrifice des veuves qui se jettent dans le bûcher crématoire de leur époux. Cette réforme qui prétend mettre un terme à une pratique vieille de plus de 2000 ans provoque inévitablement de farouches résistances parmi les traditionnalistes, aujourd'hui encore… 1832 - France : Fondation du journal « La femme libre

L'évolution du droit des femmes en France depuis 1900 Qu'est ce qui a fait avancer le droit des femmes ? Dans quel domaine ? par qui ? De quelles maniére? Première partie: La politique Les femmes ont très peu de droits, et encore il faut distinguer entre la possession d'un droit et son exercice : la femme est jugée incapable de l'exercer. Rappels historique :Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20 et 21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs