Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

le risque à venir. Dans les pays occidentaux : choix d’une assurance globale et obligatoire, qui n’est pas sectorielle. La société toute entière s’assure que tous les individus vont cotiser pour cette assurance. En France et en Allemagne sont donc votées les premières lois sur l’assurance sociale : la loi sur l’accident du travail, la loi sur l’assurance vieillesse, celle sur l’assurance décès. Et c’est dans les années 30 (crise éco) que l’assurance sociale est devenue obligatoire (lois sociales 36-37)

collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle, est favorable à la démocratie directe et donc va s'exprimer par le référendum. En outre, autre différence, dans la doctrine de la souveraineté nationale, le citoyen lorsqu'il vote exerce non pas un droit mais bien plus une fonction qui lui ait conféré par la nation souveraine. A l'opposé dans la doctrine de la souveraineté populaire, l'électeur exerce non pas une fonction mais un droit qui lui appartient en propre en tant

vers un état plus interventionniste, cherchant a protéger la pop notamment dans les grands services publics : la sécurité sociale, les chemins de fer, distribution d’électricité. On parle «  d’Etat providence ». Aujourd’hui, l’Etat se transforme encore. On parle « d’Etat régulateur ». Approche sociologique = observation des faits sociaux : On rentre dans la complexité de l’état, en se penchant sur le pouvoir, c'est-à-dire la possibilité de commander. L’Etat est aussi la croyance dans le commandement

d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République implique l’assentiment populaire et donc démocratique concrétisé par le référendum tandis que le pouvoir dit démocratique est en réalité un pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité conceptuelle du peuple,

domaine royal. MAIS domaine royal pas encore territoire de l’Etat car pouvoir n’est pas une fonction exercée par le roi mais considérée comme un attribut de sa personne. Traité de Verdun du 13 août 843 : Partage de l’assise territoriale de l’Empire de Charlemagne entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire (j’ai juré c’est leur vrai prénom) A l’avènement des Capétiens : Hugues Capet devient roi de France le 3 juillet 987 : domaine royale n’est pas encore assise territoriale de l’Etat qui

magazines. Les actionnaires des principaux journaux de presse écrite sont, d’après lui, davantage motivés par la rentabilité du capital investi que par la mission citoyenne dont la presse est investie : entre autre être le vecteur du débat démocratique, de la libre expression des opinions éclairer les citoyens. Car c’est le pluralisme qui semble être menacé : en témoigne cet exemple, les anciens quotidiens le Provençal et le Méridional (actuels la Provence) ont, en dépit de leurs orientations divergentes

père de victime de la Grande guerre Pourquoi le travail de deuil est-il difficile pour la famille ? deuil = accepter la mort d’un proche -pas encore d’annonce officielle du décès par l’armée ( lettre d’un ami du fils ) - pas vu le corps du défunt -sépulture hors d’accès sur le front Dans quel cas le travail de deuil est –il rendu encore plus difficile ? corps non reconnus portés disparus. Explique la tombe du soldat inconnu sous l’Arc de triomphe place de l’Etoile à Paris ( corps

du juge qu'il n'utilise pas sa fonction d'interprétation, de jugement à des fins politiques. C'est très difficile à vérifier et à sanctionner. §2 La représentation démocratique Le droit constitutionnel occidental classique ne connaît et n'organise que des régimes politiques fondés sur le principe de représentation démocratique ; c'est-à-dire des régimes où le peuple (ou la nation) ne gouvernent pas directement. Ils le font seulement à travers des institutions politiques ou administratives composées

pouvoir. - En chine il existait des mécanismes de pouvoir il y a des millénaires. La Mésopotamie, 18 siècles avant J-C il y avait un roi Amourabi (Code d’Amourabi), première forme de codification. L’Egypte, les pharaons étaient des monarques, là encore les grandes sociétés anciennes connaissaient ces formes de pouvoir qui étaient des monarchies. Le droit constitutionnel est donc lui-même intemporel ? Cela dépend de la signification donnée au droit constitutionnel. On peut dire que dans ces sociétés

4) la conception du bien commun (cadre de conception éthique) 5) une organisation institutionnelle qui permet l’expression ouverte des opinions. Problème : L’opinion publique n’est qu’une expression des valeurs dominantes de la société et laisse de coté l’action des individus qui sont quand même engagés dans un processus de réflexion. On enferme les individus dans une matrice où tout est prévisible. Cela renvoie à Bourdieu : Négation du sujet