TITRE SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR.

Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple.

Section 1 : Le sujet de la souveraineté.

Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République.

En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet.

Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé une nation abstraite dissociable des individus. Affirmer une telle opposition consiste à observer au moment où la révolution française a transféré la puissance souveraine de la couronne à la nation, deux conceptions de la souveraineté ont été défendus par les constituants de la fin du 18è siècle.

Ce débat revenait en quelque sorte à répondre à la question suivante : La souveraineté est t-elle attribuée à une entité abstraite qui est la nation ou est t-elle distribuée entre tous les citoyens ?

Pour le constituant de 1791 (membres de l'assemblée constituante), la souveraineté est exclusivement nationale. Ainsi, la souveraineté réside dans la nation, cad dans la collectivité nationale dans son ensemble, et ce principe de souveraineté nationale est consacré dès le début des événements de 1789 dans l'article 3 de la DDHC. L'article 3 s'énonce ainsi « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps nul individu ne peut exercer d'autorités qui n'en émane expressément ».

Il faut insister ici sur le poids décisif, dans la doctrine révolutionnaire de la souveraineté nationale, doctrine du à l'Abbé Sieyès, la nation n'est pas le peuple. La nation n'a pas d'existence concrète, la nation n'est qu'une idée qui ne prend corps que par le biais de la représentation. Il faut donc déduire de ce principe de souveraineté nationale