Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

référendum = procédure directe, avec des différences selon les pays. En Suisse par exemple, cette pratique est très courante de même qu’aux USA. Dans le cadre de la démocratie représentative, l’élection des représentants occupe une place centrale. Par le vote, les citoyens expriment leur consentement. C’est la source de légitimité des gouvernements. La démocratie est donc aussi un mode de relation entre les citoyens et le pouvoir politique. Les révolutions dans le monde arabe montrent que les

qu'internet constitue un progrès pour la liberté d'expression. I. Historique de la liberté d'expression Les origines de la liberté d'expression sont à trouver dans le monde occidental. Il s'agit d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, qui a commencé à émerger vers la fin du 18ème siècle. Auparavant, une telle liberté était réservée aux autorités royales, seigneuriales ou religieuses. En 1789, la liberté d'expression a été inscrite dans deux constitutions, une de chaque côté

peuvent ou ne peuvent pas exercer les membres. Le niveau législatif : Dans ce niveau législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité. L'application des Lois : - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont

représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint 17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 18 3.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 18 3.2.La démocratie semi-directe 18 Leçon 4 – La participation

individuelles suspendues 30 mars 1820 : censure de la presse 12 juin 1820 : loi du double vote 1824 : « chambre retrouvé » 16 septembre 1824 : mort de louis XVIII 29 mai 1825 : sacre de Charles X 27, 28, 29 juillet 1830 : les 3 glorieuses 2 aout 1830 : abdication Charles X 9 aout 1830 : Louis Philippe accepte la charte et devient roi des Français 19 avril 1831 : Suppression de la loi du double vote 1832 : fiasco de l’insurrection vendéenne organisé par la duchesse de Berry Juin

disposer d’eux-mêmes. 1848 : embrasement dans les grandes villes européennes à la suite de la révolution française de 1848 dont les mouvements sont pénétrés par le romantisme : * Idéaux libéraux : désir de plus de liberté et de démocratie. * Expression des nationalités : chaque peuple souhaite avoir un pays. C’est à Paris que débute le printemps des peuples, faisant ainsi chuter la monarchie de Juillet. La seconde république se met alors en place de février 1848 à décembre 1851, et fait cohabiter

constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne= une expression d’un idéal individualiste a ambition universelle : destiné a tous les hommes Elle donne des droits et des libertés a l’individu face à l’état

pour nous la principale caractéristique d’un régime démocratique. L’idée que le peuple est la seule source légitime du pouvoir s’est imposée avec la force de l’évidence. Nul ne songerait à la contester, ni même à la réfléchir. Nous en sommes toujours restés là. Cet énoncé recouvre pourtant une approximation d’importance : l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire. Mais elle n’a guère été discutée. Le fait que le vote de la majorité établisse la légitimité d’un pouvoir

A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. Les premières traces se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690, mais surtout la séparation des pouvoirs est associée à la personne de Montesquieu

que peuvent ou ne peuvent pas exercer les membres. Le niveau législatif : Dans ce niveau législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité. L'application des Lois : - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont pris