Le Vote Loi De Finance Maroc

tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le placement, la gestion ou le conseil en matière financière, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du CDVM. » Article 12 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 se ptembre 1993

BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section

Financement de l’économie marocaine Au Maroc, le taux d’investissement brut national a atteint un niveau de 36,5% du PIB en 2008, parmi les plus élevés au monde et dans les mêmes grandeurs que notre voisin l’Algérie 35,2%, contre 25.1% en Tunisie. Ceci est du à la contribution et aux efforts d’investissement de tous les agents et secteurs économiques nationaux (secteur public, entreprises et ménages) et internationaux, lesquels pour la composante IDE ont représenté 4,7% du PIB en 2008 contre

.............. 2 Introduction générale .......................................................................................... 4 Partie 1 : LE PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE .................................. 6 Chapitre I : Le marché des capitaux au Maroc .............................. 7 Section 1 : Le marché monétaire ............................................................... 8 Section 2 : Le marché financier................................................................ 14 Chapitre II :

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) d)

boursière CH I/ Structure et acteurs du marché boursier La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse

procès pénal. Il y a des cas ou la moral et le droit se superpose = l’intolérance B- le droit et la religion La religion est la relation qui existe entre les hommes et la divinité (dieu) 1- ignorance de la religion par le droit La loi du 9 /12/1905 l’état français se sépare de l’église, Art. 2 la France est un état laïque, on doit se marier d’abord à la mairie car le maire est considérer comme l’état. Rendez ce qui est à césar à césar et à dieu à dieu. Il y a plein de droit qui

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

régime : * En juillet, élections législatives qui donne la majorité aux républicains puisque les paysans ont voté contre les rouges et les blancs * Thiers par la loi rivet du 31 aout devient président responsable devant l’assemblée qui a le pouvoir constituant. La construction du régime peut alors commencer. Grâce à 2 emprunts, les territoires sont évacués, réforme la finance (augmentation des taxes touchant les consommateurs et non pas la bourgeoisie), l’armée (suppression de la garde nationale