Le Vote Loi De Finance Maroc

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

MEDIACO MAROC (MEDITERRANEAN & AFRICAN CONSTRUCTION COMPANY) NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 35 000 nouvelles actions Offre à Prix Ferme Prix de l’action : Montant global de l’opération : Période de souscription : 495 Dh 17 325 000 Dh du 29 au 31 mai 2006 Conseiller et Coordinateur Global FINERGY Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire

gouvernance d’entreprise : C’est l’ensemble des mécanismes qui permettent de contrôler les décisions (financières) majeures au sein d’une organisation.C’est le contrôle du pouvoir.Avec des applications concrètes à plusieurs niveaux de l’organisation (finances, ressources humaines, management, organisation..).Les fondements de l’approche par la gouvernanceLe gouvernement d’entreprise : Ce sont les formes d’exercice de pouvoir au sein d’une organisation.D’où reconnaissance implicite d’existence d’enjeux

Bancaire Sous le protectorat Après l’indépendance La loi 1967 La loi de 1993 La loi de 2006 Organisation du système de crédit Les organes institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II. Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME

dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et de la Privatisation

république. La quatrième république est un échec. Tout d'abord parce que c'est une période de crise. En effet, suite à la seconde guerre mondiale, les colonies souhaitent être indépendantes. Deux territoires obtiennent leur indépendance en deux ans : le Maroc, et la Tunisie. Tout cela se passe plutôt dans le calme. Mais l'Algérie va avoir plus de mal à obtenir son indépendance car les français n'entretiennent pas le même lien avec cette colonie, ils y sont très attachés et ne veulent pas s'en séparer. Ce

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi investir au Maroc? 19 • • • • • • • 19 20 20 20 21 22 Etapes de la prise de participation en capital 23 Des fondamentaux économiques forts et stables L’accès à un marché de plus d’un milliard de consommateurs

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

................................................................................. 6 Les engagements, les traités et les conventions internationaux .................................................................................... 7 La Loi organique des finances......................................................................................................................................... 7 2. a) b) Les sources législatives ........................................................