Le Vote Loi De Finance Maroc

partis républicains au pouvoir font voter une série de lois pour ancrer la démocratie dans la société française : loi sur la liberté de réunion, liberté de la presse, loi Ferry qui rend l’institution primaire obligatoire, gratuite et laïque dans les écoles publiques. Au début du XXe siècle ces lois sont complétées par les lois sur la liberté d’association (1901) et surtout par la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat : la République devient laïque, la religion est une affaire privée

POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques

de réaliser leurs objectifs - Il existe d’autre maux dont souffre l’administration : cloisonnement des services, mauvaise circulation de l’information, dépenses excessives, absence de transparence - La banque mondiale à relevé pour le Maroc dans son rapport de octobre 95 une centralisation excessive et une concentration du pouvoir de prise de décision - L’Etat de police est totalement libre de son action, ce modèle d’une administration arbitraire n’est plus applicable dans les

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction ............

structure), le PC soutenant le PR. Programme très proche du programme classique du PR: triptyque "le pain, la paix, la liberté": -"le pain": lutte contre la crise économique. La Banque de France doit devenir la "Banque de la France" en donnant le droit de vote à tous les actionnaires. Relance de l'activité économiques en mettant fin à la déflation et en évitant la dévaluation: le moyen est l'élévation du pouvoir d'achat des masses par la "reflation" (permise par grands travaux, création du fonds de chômage

DE L’ETAT Deux grands formes d’Etat à savoir l’Etat unitaire, et l’Etat fédérale structure organisation interne étatique. a) l’Etat unitaire : Il s’agit de la forme la plus répondue de l’organisation adoptée par de nombreux pays. (Le Maroc, la France…..). Cette forme d’organisation se caractérise par l’unité du pouvoir qui se manifeste par l’existence appareil gouvernementale qui adopte une seule constitution d’applique une seule législation sur l’ensemble du territoire au sein d’un

structure et le fonctionnement de la direction qui m’a accueilli lors de mon stage, à savoir la Direction financière. La banque centrale du royaume du Maroc, dénommée « Bank Al Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créé en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».Le capital de la banque est fixé à cinq cents millions de dirhams et il est entièrement souscrit par l’Etat. Bank Al Maghrib exerce le privilège

Chapitre 3 : Les modalités de sortie 18 1- L’introduction en bourse 19 2- La cession de gré à gré 21 Chapitre 4 : Le capital-risque au Maroc 24 1- L’historique du capital-risque au Maroc 24 2- Le cadre juridique, réglementaire et fiscal du capital-risque au Maroc 25 3- Les principaux acteurs du capital-risque au Maroc 28 4- Le contexte actuel du capital-risque au Maroc 29 Chapitre 1 : Présentation générale du capital-risque 1. Historique, définition et objectifs du capital-risque :

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université