Lecture Analytique Huis Clos

la planète. L’Internet n’échappe point à cette perception enchantée des innovations techniques. Patrice Flichy10 a fait ce constat, soulignant l’abondance des discours qui accompagnent la naissance des nouveaux moyens de communication et dont la lecture donne l’impression que l’histoire bégaie. L’auteur de L’imaginaire d’Internet estime qu’il est des techniques de communication comme de certains grands magasins : la nouveauté y est permanente. Or, à l’apparition de chaque nouveauté, « l’on imagine

spéciale siégeant au cheflieu de la province dont la composition et le fonctionnement seront fixés par décret. Art. 16. – Devant cette commission, l’intéressé peut faire valoir toutes les raisons qu’il invoque pour sa défense. La commission siège à huis clos. Un procès-verbal enregistrant les explications de l’intéressé est transmis avec l’avis de la commission au Ministre de l’Intérieur qui statue. Art. 17. – L’étranger qui fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et qui justifie être dans l’impossibilité

contexte de rareté du livre, beaucoup d’intellectuels prennent des notes sur les œuvres côtoyées fugitivement, lors d’un voyage par exemple (on se déplace beaucoup dans une Europe où existe une langue commune des élites : le latin). Ces notes de lecture se transmettent précieusement ensuite par héritage. La connaissance en ressort très cloisonnée, souvent de manière régionale ou par secteurs d’activités. Elle dépend des préoccupations des groupes de lecteurs, de leurs moyens financiers, de leurs voyages

auprès de toutes les juridictions et constitue une véritable source d’information précieuse pour tous les magistrats. Par ailleurs, le service de documentation de la cour de cassation met à la disposition des magistrats et du public les tables analytiques en matière civile et commerciale pour les années 1995 à 2000. Les autres juridictions suprêmes ont une jurisprudence relativement faible. Le conseil d’État publie également un recueil de ses décisions, mais celui-ci paraît de façon irrégulière.

émergents ou de procéder à des contrôles qualité : • le Centre de sécurité des aliments analyse les risques qui peuvent être véhiculés par les aliments. Ses 18 chercheurs travaillent sur trois champs d’étude : microbiologie, toxicologie, chimie analytique ; • le Conseil scientifique consultatif, constitué de dix experts extérieurs qui identifient les « risques émergents » et conseillent le groupe sur la meilleure façon de les appréhender et de les mettre sous contrôle ; • le Centre d’expertise de l’eau

tribunaux indépendants et les cours suprêmes. Le chapitre de la Constitution consacré au pouvoir judiciaire, se fonde sur le principe de l'indépendance des tribunaux et des magistrats ainsi que de la garantie des juges. En dehors des cas de procès à huis clos, déterminés par des arrêts et dans des cas particuliers, les audiences sont publiques. Les principes de la légalité des délits et peines, de l'individualité de la responsabilité pénale et de la présomption d'innocence sont reconnus. Chacun dispose