Legal & General

développement 1 Le commissariat aux comptes Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national La nature légale du commissariat aux comptes est toujours liée aux réglementations en vigueur, leurs définitions, leurs missions et leurs interprétations. La loi 17-95 qui régit les sociétés anonymes a prévu les dispositions légales relatives au commissariat aux comptes que nous nous proposons d’approcher dans la première section de ce chapitre. Cette loi est une première

Puis dans une seconde partie nous démontrerons que défendre ses droits, ce n'est pas défendre ses intérêts ; par la déclaration des droits de l'homme et la distinction entre le droit moral et le droit légal. Pour terminer nous verrons que la défense de ses intérêts peut aboutir à la satisfaction général. Chaque individu par nature est égoïste et va faire passer son intérêt personnel avant l'intérêt collectif. c'est pourquoi lorsqu'il veux défendre ses droits c'est pour satisfaire avant toutes

transféré dans tout autre endroit dans la même préfecture ou province par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, et partout ailleurs au Maroc par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Des succursales, des agences ou bureaux de la société pourront être créés en tout lieu, dans tout pays par simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE

objectifs 2 Qu’est-ce que la gouvernance? 2 Expressions utilisées dans les documents sur la gouvernance 3 Structure de base (règles et définitions légales) de la gouvernance 3 Votre OSBL devrait-il être incorporé? 4 Gérance – structure et responsabilités 6 Les règlements du RAFH Canada 8 Gérance –responsabilités légales, devoirs fiduciaires et droits du Conseil d’administration 10 À propos du Conseil d’administration du RAFH Canada 15 La pratique de la Bonne gouvernance

l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2008 • StatutS • Règlement intéRieuR • conditionS généRaleS de vente StatutS STATUTS Mis à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2008 TITRE I FORMATION - DENOMINATION - OBJET - DUREE - SIEGE Article 1 : FORMATION Il est formé entre les propriétaires des parts créées et tous ceux qui seront ultérieurement admis une Société Anonyme Coopérative à capital variable régie par la loi du 20 Juillet 1983, tous autres textes légaux et réglementaires

considérée comme une colonie française attachée à la France dans tous les domaines, stratégique, culturel et économique. Ainsi le système comptable appliqué aux entreprises françaises exerçants leurs activités en Algérie était le Plans Comptable Générale français « PCG français » L'Algérie continuait à utiliser le PCG même après son indépendance , jusqu'en 29 AVRIL 1975 où apparut l'ordonnance n°75/35 portant Plan Comptable National . L'article 1er de l'ordonnance est le suivant : « Le Plan Comptable

pour objectif de répondre aux besoins d’une multiplicité d’utilisateurs. 3. La comptabilité générale est aussi appelée : Réponse b : Comptabilité financière. Cette deuxième expression, plus proche du terme anglais « Financial accounting », tend progressivement à remplacer la première. 4. Parmi les missions suivantes, l’une ne concerne pas la comptabilité générale : Réponse c : La comptabilité générale effectue des prévisions de charges et de produits sur l’année à venir. La comptabilité n'enregistre

Introduction Analyse des couts et des marges ˆ ´ ´ ´ ` Chapitre introductif : de la comptabilite generale a la ´ comptabilite de gestion September 24, 2011 Nadia TAMOUH ACM S3 Introduction ´ 1. Le compte Resultat ´ ´ 1.1 Presentation du compte resultat ´ ´ ´ ´ Le compte de resultat decrit pour une periode donnee ´ ´ ` l’activite de l’entreprise. Il est etabli a la fin de l’exercice. ´ Le compte de resultat permet de connaˆtre : ı ´ ´ l’ensemble des couts engages, appeles charges

TCHIVOUNDA, LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDANCE ADMINISTRATIVE DU GABON, Paris A. PEDONE, 16e rue Soufflot, 1994. ►MAX REMONDO, LE DROIT ADMINISTRATIF GABONAIS, librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon & Durand Auzias, 26e rue Vercingétorix, 75014 Paris, 1987. ►RENÉ CHAPUS, DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL. TOME 1, Montchrestien, 15e édition. ►MARIE-CHRISTINE ROUAULT, MÉMENTOS LM, DROIT ADMINISTRATIF, Gualino 4e édition. ►JACQUELINE MORAND-DEVILLER, COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

4.3. Principes fondamentaux 4.3.1. Continuité de l’exploitation D’après le PCG art 120-1, la comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution d’identité dans une perspective de continuité d’activité, en général pour les capitaux propres et pour les immobilisations. 4.3.2. Indépendance des exercices D’après le PCG art 313-1, à la clôture des exercices on doit arrêter chaque année les comptes et obtenir le résultat (c’est le seul objectif). 4.3.3. Coûts historiques