Legal & General

INTRODUCTION GENERALE Dans le souci d’harmoniser le droit comptable dans les Etats de l’UEMOA et dans une perspective d’ intégration économique les Etats de l’union ont jugés important d’établir des règles communes de tenue, de contrôle ,de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels consolidés, combinés des entreprise de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans

quatre-vingt-dix, l’habitat en copropriété a connu un développement exponentiel dans notre pays, Cet état de fait a rendu nécessaire l’intervention du législateur en vue de mettre en place un nouveau statut de la copropriété, un statut qui soit essentiellement légal mais qui laisse quand même une marge de manœuvre à la liberté individuelle. Chose qui a été opérée par la loi n°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir du 03 octobre 2002. Cependant La gestion de la copropriété

participation ;  ← GIE : groupement d'intérêt économique. Dans notre recherche, on s’est intéressé à la société à responsabilité limitée, sa définition, ses caractéristiques ainsi que ses étapes de constitution Partie1 : démarché générale de la création d’une SARL : 1. Définition La SARL est une société commerciale. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce. Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes

constituait par deux associés, Madame Creach et Monsieur Messager dont ce dernier étant le gérant statutaire. Par la suite Monsieur Becam a été nommé co- gérant en 1988. Les deux gérants ont été révoqués de leurs fonctions par une décision d'assemblée générale du 26 avril 1991 concernant Monsieur Becam et par une décision du 28 décembre 1992 pour Monsieur Messager. Cependant Monsieur Becam, le co-gérant non associé a agit en nullié de l'assemblée l'ayant révoqué en dehors de sa présence, en se prévalant

postes/comptes Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE IV : Etats financiers personnels Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés Section 1 : Principes généraux Section 2 : Périmètre de consolidation Section 3 : Ecart de première consolidation Section 4 : Retraitement des comptes des entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées

gendarmerie nationale ( Contrôleurs généraux de police ( Commissaires de police ( Directeurs généraux de la sûreté nationale. ( Pachas, caïds et gouverneur. Les OPJ sont assistés par des agents du PJ qui sont le Khalifa, le Pacha et le Caïd. B- Les membres de PJ ayant la qualité de magistrat En vertu du CPP, il s’agit de : - Officiers supérieurs que sont le procureur général du roi, les substituts des procureurs généraux du roi ainsi que les juges d’instruction

Plan du cours : Introduction Générale Titre I : Evaluation du patrimoine de l’E/se Chapitre I  : Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Chapitre II  : Evaluation des opérations de portefeuille Chapitre III  : Evaluation des stocks et des en-cours Chapitre IV  : Evaluation des créances et des dettes Titre II : Le rattachement des charges et des produits Chapitre I  : Les Provisions Chapitre II  : Engagements Financiers

INTRODUCTION GENERALE L’objectif de la comptabilité des sociétés est d’acquérir des connaissances liées à l’enregistrement des opérations relatives :  à la constitution de la société commerciale,  à la libération des différents apports effectués par les partenaires,  aux mouvements affectant le capital (augmentation ou diminution),  aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’affectation des résultats.  à la dissolution de la société commerciale La comptabilisation

gestion financière (tableaux de bords, reporting…), et parfois d’autres tâches administratives (paie, gestion du personnel…). Dans les grandes et moyennes entreprises, le chef comptable est responsable de l’ensemble des opérations de comptabilité générale jusqu’au bilan, avec parfois des spécialisations, telle que la comptabilité clients. Le cadre comptable occupe un rôle plus conceptuel : définition, adaptation, mis en place, contrôle des procédures comptables dans le respect des objectifs de l’entreprise

externes. Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la structure juridique, de la taille, des choix organisationnels et technologiques des entreprises. Son action s'inscrit dans le respect des obligations légales et contractuelles et des procédures internes, dans la limite des marges d'autonomie qui lui sont attribuées. Dans ses relations avec des partenaires extérieurs, il peut être amené à représenter et engager l'entreprise.   [pic] 2.2 - Contexte professionnel