Legal terms

Empreintes genetiques : Bio : L'empreinte génétique est la grande découverte de la médecine légale de ces dernières années, et elle occupe une place importante. Sir Alec Jeffreys (né le 9 janvier 1950 à Luton, Bedfordshire) est un professeur d’université et généticien britannique, il est le père de l’empreinte génétique en 1985, qui se base sur l’analyse précise de l’ADN, ces travaux sont basés sur un échantillonnage des variations du code génétique pour identifier un individu cependant il ne

bibliothèque choisit si « un tel livre » peut rentrer dans sa collection,a l’exception du dépôt Légal  Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou aux Archives Nationales,ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. (Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques

Denise Lemieux Luc Boivin Direction de l’évaluation et de l’analyse stratégique Ministère du Tourisme Révision linguistique Centre de services partagés du Québec Collaboration spéciale Réjean Chevalier Institut de la statistique du Québec Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-58544-2 Ministère du Tourisme, 2010 Table des matières Sigles, abréviations – Notes ...................................................................................................

rédaction et coordination Benoit Gignac Conception graphique et infographie Sextans Régie du cinéma 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 100 Montréal (Québec) H2Y 1T9 www.rcq.gouv.qc.ca ISBN 978-2-551-23834-7 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Tous droits réservés pour tous pays. Reproduction par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans l’autorisation

battre la monnaie a été donné au roi, au pouvoir central. Le pouvoir central a concentré ce pouvoir et donc petit à petit, l’Etat, (le pouvoir central) a obligé tous les agents à accepter la monnaie qu’il mettait comme moyen de paiement. Le cours légal, c’est l’obligation d’accepter. Cela va généraliser la monnaie, on va avoir une monnaie unique qui sera la franc. L’Etat va contrôler tout cela mais derrière lui, c’est un certain nombre de banques, d’institutions qui fabriquent la monnaie. On

rendre accessibles et conserver les principales collections du pays, d’acquérir une partie de la production étrangère pour les besoins de la recherche. Elles possèdent généralement la collection principale de littérature nationale, accrue par le dépôt légal, et elles publient la bibliographie nationale. *Les bibliothèques d’études et de recherche : comme les bibliothèques spécialisées, les bibliothèques universitaires qui sont rattachées à l’université, elles participent à la mission d'enseignement

uniquement les premières éditions des œuvres de littérature. Toutefois, la plupart des bibliographies sont des bibliographies courantes, soit commerciales, soit officielles. Chaque pays publie en général sa bibliographie nationale grâce au dépôt légal qui permet en principe de voir passer l'ensemble des publications parues dans un pays donné. L'Unesco tente, de cette manière, de faciliter un contrôle bibliographique universel. Les bibliographies nationales des pays développés, à l'image de la bibliographie

acceptée par tous : elle a cours légal. B- Instrument de compte La monnaie est un instrument de compte c’est-à-dire qu’elle permet d’évaluer la valeur des biens et de services. Tous ces biens et services ont un pris. Il est alors aisé de comparer leurs valeurs. Ils ont une valeur les uns par rapport aux autres. C- Instrument d’épargne Le principal avantage de la monnaie est qu’elle peut être utilisée n’importe où, quand on veut dans la mesure où elle a cours légal (reconnue et acceptée par

Bibliothèque nationale de France. Pour effectuer une recherche sur l'ensemble de ces documents, il est nécessaire d'utiliser les catalogues de la BnF. La Bibliographie nationale française est une bibliographie courante prévue par la loi sur le dépôt légal, dont l'article 2 commande "la constitution et la diffusion de bibliographies nationales". Elle donne une vue d'ensemble de la production éditoriale française. Le rythme de publication de la Bibliographie nationale française varie selon les types

le bimétallisme : pièces d’or et d’argent circulent librement et en même temps avec un pouvoir libératoire illimité (capacité à se libérer d’une dette). D’où la nécessité d’établir un rapport légal fixe entre l’or et l’argent. Cela présente un inconvénient majeur : décalage avec le temps entre le cours légal et le cours commercial d’une monnaie en fonction du rythme de découverte des mines d’or ou d’argent. Cela donne lieu à un phénomène appelé « Loi de Gresham » ‘‘La mauvaise monnaie chasse la bonne’’