Legal terms

son auteur. Pour atteindre ce but, la criminalistique fait largement appel aux techniques et aux méthodes des sciences fondamentales et appliquées : sciences naturelles, physiques, chimiques, biologiques, et, dans ce dernier domaine, la médecine légale apporte une contribution importante. [pic][pic][pic][pic][pic][pic] Son mode de raisonnement est différent de celui des sciences dont elle dérive, car elle s'occupe seulement de découvrir les effets d'un acte délictueux. Multidisciplinaire par essence

Chapitre 4 : LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE 4-1 : Les fonctions et les formes de la monnaie 4-1-1 : Les fonctions de la monnaie A) Les fonctions économiques => 1p60Q°thèse On peut repérer 3 fonctions de la monnaie dans les PDEM : -intermédiaire dans les échanges -moyen de réserve -unité de compte B) La monnaie, instrument du lien social => 3 p61 Q°1

traditionnelles: intermédiaire des échanges, unité de compte réserve de valeur 12/01/2009 13 12/01/2009 14 1.2.1. Intermédiaire des échanges (suite) R. W. Clower (1969) Monnaie = bien directement échangeable contre tous les autres biens. Cours légal Confiance dans la valeur de la monnaie (économie des réseaux) Pouvoir d'achat général et immédiat. 12/01/2009 15 1.2.2. Unité de compte Monnaie, unité de compter ⇒ à compter Commun dénominateur entre des biens hétérogènes 12/01/2009 16

religieuses, pour lequel elle est également Centre d'acquisition de la documentation et de l'information scientifique et technique (CADIST) et pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, l'Alsace, pour lequel elle est destinataire du dépôt légal imprimeur, l'Antiquité, les Questions européennes. - - Bibliothèque interdisciplinaire à vocation de conservation, la BNU participe à de nombreux réseaux et s’inscrit dans de nombreux projets d’action culturelle et de numérisation. Les services

être considérée comme une institution « Un pays c’est un Etat, une armée et une monnaie » De Gaulle. La monnaie renvoie a un espace de souveraineté, une zone géographique précise où elle est acceptée, sans valeur a l’extérieur. Elle a un cours légal dans cet espace de la nation. Elle doit alors être acceptée partout dans les échanges. Exception des monnaies internationales comme le $ ou la monnaie d’Athènes dans l’Antiquité. Il y a un lien direct entre l’existence de la monnaie et la nation

dans un coffre à la banque. 3) Le billet devient une vraie monnaie à partir du XVIIème siècle car on parle alors de billet de banque convertible, avec ce dernier, le crédit bancaire était possible. 4) Les changements introduis par le cours légal et le cours forcé du billet sont : le refus de ne plus accepter la conversion des billes contre des pièces en métal par les banques (institut d’émission) mais aussi l’obligation d’accepter les billets au même titre que la monnaie physique par les agents

divisionnaire et fiduciaire La monnaie fiduciaire représente l’ensemble des billets émis par les banques centrales. La monnaie divisionnaire est les pièces émises par le trésor public. Les billets sont apparus au Moyen Age, ont acquis un cours légal puis sont devenus inconvertibles en or en 1936. Le billet a alors un cours forcé et l’émission de billets dépend dorénavant de la politique monétaire décidée par les autorités. 3. La monnaie scripturale Cette monnaie représente tous les dépôts

l’INSPQ : http://www.inspq.qc.ca Reproduction autorisée à des fins non commerciales à la condition d’en mentionner la source. CONCEPTION GRAPHIQUE : MARIE PIER ROY DOCUMENT DÉPOSÉ À SANTÉCOM (HTTP://WWW.SANTECOM.QC.CA) COTE : INSPQ-2003-001 DÉPÔT LÉGAL – 1er TRIMESTRE 2003 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISBN 2-550-40537-4 ©Institut national de santé publique du Québec(2002) Qualité de l’eau de laboratoire AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un programme de contrôle

ou 4111 Télécopieur : (418) 643-9534 Nous vous invitons à visiter le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : www.mrnfp.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, 2003 Dépôt légal — Bibliothèque nationale du Québec, 2003 ISBN 2-550-40945-0 Code de diffusion : 2003-3047 II TABLE des matières INTRODUCTION ................................................................. 1 1 But du guide ......................

Informations recherchées lors de l’autopsie d’un cadavre. Autopsie: Examen médical sur les cadavres. Il sert à déterminer la cause, les circonstances et l’heure du décès. Elle doit être effectuée le plus vite possible pour éviter la détérioration du cadavre. Elle commence toujours par un examen visuel et externe au cours duquel le médecin légiste décrit les blessures. Il faut recueillir un max de données. I-Déterminer l’heure On peut déterminer l’heure du décès garce aux informations suivantes: