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constitutionnel... Chaque code non officiel a sa présentation. Lorsqu’un problème juridique est soumis, il faut apprendre à se référer au texte de la loi et à réfléchir et à comprendre son sens. Le code civil comprend 2534 articles. L’édition officielle est légifrance. Dans le code on a l’article qui correspond à une règle (loi ou décret), on trouve des renvois et des références à la jurisprudence. Il faut apprendre à lire le code et ne pas confondre. Le code civil à l’origine en 1804 se divisait en 3 livres

SOUTIEN DES IMMIGRES. Sans-papiers mais pas sans droits. 5ͤ éd. Paris: Les notes pratiques. 2009. 76p. Décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article 968 E du code général des impôts relatif à l'aide médicale de l'Etat. Legifrance. JORF n°0064 du 17 mars 2011. page 4828. Disponible sur: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7117CE424898531574A8DC4C496A3EDA.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000023720466&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

publique [pic] Documentation Les documents annexés sont une sélection des articles ou pages Internet exploités dans le cadre du dossier. En sont exclus les textes législatifs dont l’accessibilité est assurée sur le site institutionnel Légifrance ainsi que les descriptifs et l’organisation précise des alliances et des pôles de compétitivité. Ils sont classés thématiquement en respectant leur référencement chronologique dans le texte. ----------------------- [1] Centre national de la

quel sens le droit rythme la vie des personnes en soulignant par exemple ses multiples usages et recours dans la vie quotidienne. Cette séance liminaire sera également l'occasion de porter à la connaissance des élèves l'existence du site officiel Légifrance dédié à la publication des textes légaux et à la diffusion des décisions juridiques de droit français. À partir d'un ou deux exemples - dont l'un sera choisi parmi les métiers du droit réputés méconnus (comme les huissiers) - on évoquera enfin

Article L762-1 :le contrat de travail | Source : site internet | Nature du document :  texte graphique tableau | Obtention de ce document Revue, magazines, journaux  Recherche internet Durant mon stage | Legifrance - Le service public de l'accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale samedi 28 avril 2012 Article L762-1 Versions de l'article: Version abrogée au 1 mai 2008 Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 1 février

le 06/10/12, disponibilité et accès : http://travail-emploi.gouv.fr Vie Publique, [en ligne], la Direction de l’information légale et administrative, page web consultée le 06/10/12, disponibilité et accès : http://vosdroits.service-public.fr Légifrance, [en ligne], Gouvernement, page web consultée le 07/10/12, disponibilité et accès : http://www.legifrance.gouv.fr/

DUFOUR * Gras Savoye – demande de documentation sur l’hygiène et la sécurité : * CDG 14 – rendez-vous pour information, obtention de la circulaire : * CNFPT : pour les formations des membres du CHSCT, de l’ACMO et de l’ACFI * Légifrance : * http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065048&dateTexte=20110124 (décret 85-603) * http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=745E1C98D617EB42C7FFFE4B52425B6B.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=20110216

Bibliothèques(Liens et documents utiles( Abréviations en droit. La plupart des revues peuvent être consultées en ligne grâce à différentes bases de données juridiques (vous renseigner à la Bibliothèque de Vaugirard) Le site Internet Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/) est une base de données gratuite et librement accessible qui permet notamment un accès à tous les Codes et à tous les textes (Constitution, textes législatifs et réglementaires, sources européennes et communautaires)

Edition Dunod 2004. Joseph Rouzel : « Le travail d'éducateur spécialisé » Ethique et pratique. Edition Dunod 2000. Documents : -Projet d'établissement de la structure ; -Synthèse de Sonia : de 2010 à 2012 ; Sites Internet : legifrance : http://legifrance.gouv.fr http://www.citations-francaises.fr --------------------------------- [ 1 ]. Citation anonyme disponible sur le site http://www.citations-francaises.fr/citation-travail-equipe. [ 2 ]. Tiré du projet d'établissement

République Française du texte de loi adopté par l’organe compétent et selon les procédures requises. Cette insertion a lieu depuis l’ordonnance du 20 février 2004 sous une double forme : * Sur papier * Sous forme électronique sur le site LEGIFRANCE La publication assure à la loi nouvelle une publicité de droit et cette exigence de publication est absolue pour les lois, les ordonnances et les décrets. Il faut ensuite ouvrir un délai permettant l’information du citoyen. Selon l’article 1er