Legislature

Les membres actuels sont Pierre Maudet, Michèle Künzler, Isabelle Rochat, François Longchamp, Pierre-François Unger, David Hiler, vice-président et finalement Charles Beer, président du Conseil d'État pour cette année 2012-2013[8]. Le discours de législature[9] du Conseil d'État 2009-2013 peut être trouvé sur le site officiel de la République et canton de Genève[10]. Chaque conseiller d'État est en charge d'un département qu'il représentera, à l'instar des conseillers fédéraux. Voici ci-dessous un

responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (article 49, alinéa 3) * La procédure * La pratiqueLa mise en cause de la responsabilité du GouvernementVoir aussi : * Engagements de responsabilité et motions de censure au cours de la législature * Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la Ve République :  art 49, al. 1er, art 49, al. 2 et art 49, al. 3 |   La Ve République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques

mais leur proposition d’un système bicaméral fut finalement rejetée. L’Assemblée législative est élu pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés. La législature est courte pour empêcher des prises de pouvoir et le retour du despotisme. De plus, les parlementaires ne peuvent être élus deux fois de suite, il faut qu'ils laissent une législature entre chaque élection. Elle détient l’initiative des lois, le vote du budget ainsi que le pouvoir de décider de la paix et de la guerre. Les députés sont

un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État.Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. LÉGISLATURE : Durée pour laquelle est élue l'Assemblée nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de dissolution). Une législature est le mandat d’un parlement, c'est également la durée de ce mandat depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. Un mandat politique est la

environ 400 000 citoyens) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (en Géorgie, en Louisiane et dans le district de Colombie la majorité absolue est requise). La législature a une durée de deux ans. Le Président de la Chambre des Représentants est élu par ses pairs à la majorité absolue lors du premier jour de session de chaque législature. La Chambre des Représentants est organisée en 18 commissions permanentes. Toutes les années paires, les échéances électorales ponctuent la vie politique américaine

de faire trancher par le corps électoral un conflit entre les parlementaires et le gouvernement Il n’est mis en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les députés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un chancelier en début de législature ou lorsqu’ils sont incapables d’en désigner un nouveau après avoir rejeté une question de confiance. Dans ces deux cas de figure, le pouvoir n’est pas pourvu ou alors il l’est mais n’a pas d’effectivité. Il est donc clair que le droit de dissolution

Commentaire de droit constitutionnel : Faire un commentaire des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance

notamment par le fait que le gouvernement doive répondre à la fois au président et à la législature. La constitution de la cinquième république française prévoit un premier ministre qui est nommé par le président mais qui doit néanmoins être capable de gagner la confiance de l'Assemblée nationale. Dans ce type de régime,ilest possible que le président soit d'un parti politique et l'opposition chargée de la législature. Dans ce cas, le président est obligé de choisir un premier ministre dans l'opposition

Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des Etats, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des Etats, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre

prérogative et ce droit était de ce fait entré en désuétude. Sous la IVe la dissolution ne pouvait être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature (1/3 de celle-ci) et ne pouvait être prononcée que si deux crises ministérielles « constitutionnelles » survenaient dans un délai de dix-huit mois, suite aux dix-huit premiers mois de la législature. La crise pouvait correspondre au rejet d'une question de confiance posée par le Gouvernement ou à l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée