Legs

* Le legs,…: le testament. En Belgique, on peut déshériter ses enfants. Les parents ont le droit de distribuer 49% de leurs avoirs à qui ils veulent. Legs en duo: une dame vit seule et ses neveux et nièces ne viennent plus la voir. Il n’y a qu’Irma, la dame qui vient nettoyer lui rend visite. « Puisqu’ils ne viennent pas me voir, ils n’auront pas un franc ». Elle veut tout léger à Irma. Sauf qu’elle va peut-être devoir payer 80% de droit de succession. Donc astuces légales: legs en duo. Madame

 Lexique juridique Successible: personne apte à recueillir une succession, à héritier. Dévolution: transfert de l'héritage aux successibles. Legs: héritage exprimé par testament. Libéralité: disposition à titre gratuit (don, legs). Droit personnel: droit subjectif patrimonial, droit de créance en vertu duquel le créancier peut exiger l'exécution d'une obligation à la charge du débiteur. Droit réel: droit subjectif patrimonial, droit d'une personne sur une chose.

....73 CHAPITRE IX - DES CONTRATS RELATIFS A DES DROITS SUCCESSORAUX ......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION......................

....73 CHAPITRE IX - DES CONTRATS RELATIFS A DES DROITS SUCCESSORAUX ......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION......................

diversifié leurs actions notamment dans  l’aide à la personne et à l’insertion. Il faut de plus, résoudre toutes les difficultés comme retrouver un emploi ou avoir un toit, pour une insertion durable.   PROVENANCE DES RESSOURCES Les dons et les legs représentent la plus grande partie des ressources (51.9 % en 2011/2012). Par ailleurs, les produits des opérations Enfoirés (14.4 % en 2011/2012) et les subventions des collectivités publiques (en 2011/2012, 15.6% pour les organismes nationaux, 13

modèle de compte de résultat Annexe III : modèle de bilan Annexe IV : plan comptable des associations et fondations Annexe V : Bibliographie Ecritures spécifiques aux associations 1. Apports 2. Cotisations des membres 3. Dons manuels 4. Libéralités (legs et donations) 5. Subventions d’investissement 6. Fonds dédiés 7. Commodats 8. Contributions volontaires 9. Intégration du patrimoine dans la comptabilité 10. Affectation du résultat ▲ 28 29 29 30 31 32 33 34 35 36 37 1 ORGANISATION DE LA

l’occasion de la tenue de la manifestation commémorant le cinquantenaire de la mort de Mokhtar Soussi à Casablanca, une exposition de manuscrits anciens et des livres publiés. Entretien : L'opinion : Quel bilan de votre activité pour la sauvegarde du legs de Mokhtar Soussi ?   Redallah Abdelouafi : Depuis les années 1980 nous publions les manuscrits inédits de Sidi Mohamed Mokhtar Soussi qui est mort le 17 novembre 1963. Depuis sa mort aucun des ses livres ne fut publié jusqu'aux années quatre-vingt

.....73 CHAPITRE IX - DES CONTRATS RELATIFS A DES DROITS SUCCESSORAUX......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION......................

La première impression que laisse ce corpus est celui d'une certaine division : le rapport immédiat échappe en effet entre un texte qui affirme l'importance du legs des humanités classiques (doc. 3) et un autre où se trouve niée point par point la possibilité actuelle de cette transmission (doc. 2). Deux documents non argumentatifs, un extrait d'une pièce de théâtre (doc. 1) et un dessin de Plantu croquant la génération "Hitler, connais pas" (doc. 4), renouvellent cette opposition : dans le texte

sans droit de reprise. 1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés 1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables. 103. Fonds associatif (avec droit de reprise). 1031. Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d’apport). 1032. Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l’association). 1033. Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d’apport). 1034. Apports avec droit de reprise. 1035. Legs et donations avec contrepartie