Legs

libéralités à cause de mort 20 1. Les libéralités à cause de mort sous forme testamentaire ................. 20 2. La donation entre époux ............................................................................. 23 3. Aperçu liquidatif en présence de legs ..................................................... 24 Partie 3 – Fiscalité des donations 26 1. Sur quelle base sont assis les droits de donation ? .............................. 26 2. Comment sont calculés les droits de donation ? .........

Les Contemplations, livre 4, « Pauca meae », 14 (1856) William Cliff, Atobiographie, « Enfance » (1993) Louise Labé, Sonnets, 14 (1555) Elie Ehrenbourg, Madrid Anonyme, (xx), le Chant des marais Anne- Marie Bauer, Fusillé Robert Desnos, Le Legs Edith Thomas, Terre Eugène Guillevic, Le Goût de la paix Paul Verlaine, Jadis et naguère, « Jadis » (1884) Art poétique A Charles Morice De la musique avant toute chose, Et pour cela préfère l’Impair Plus vague et plus soluble dans

tout autre salarié d’une organisation est sous l’autorité de l’association. Il doit se soumettre à des règles édictées dans son contrat de travail et perçoit une rémunération. 10. Quels sont les principales ressources de l’association ? Dons et legs pour plus de 40% Opération « enfoirés » 18% Subventions des organisations publiques 42% 11. Citez des partenaires de l’association en donnant leur finalité et la nature de leurs aides Les partenaires de l’association cités sur leur site sont des

........73 CHAPITRE IX - DES CONTRATS RELATIFS A DES DROITS SUCCESSORAUX ......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION........................

........73 CHAPITRE IX - DES CONTRATS RELATIFS A DES DROITS SUCCESSORAUX ......................................................................................................74 CHAPITRE X - DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS ................................................................................................74 TITRE Il - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN ....................75 CHAPITRE I - DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION........................

 500  000  =  281  250     3) Imputation  des  libéralités   a) Ordre  (art.  923)   Dans  la  mesure  où  il  faut  réduire  les  legs  et  ensuite  les  donations  en  commençant  par  la  plus   récente,  il  faut  imputer  les  donations  avant  les  legs  et  en  commençant  par  la  plus  ancienne.   b) Assiette  (art.  919-­‐1)   -­‐ Pascal  HR  +  HPS  sur  QD   QD  =  375  000

reprise 1021 Valeur du patrimoine intégré 1022 Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts) 1024 Apports sans droit de reprise 1025 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables. 103 Fonds associatifs avec droit de reprise 1034 Apports avec droit de reprise 1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition 1036 Subventions d'investissement affectées

caractéristiques de ses statuts, qui doivent assurer un fonctionnement démocratique de ses instances. Cette reconnaissance donne à l’association une autorité morale en même temps qu’elle élargit sa personnalité juridique (elles peuvent recevoir des dons & legs notamment). Y’en a environ 2000 en France. - Congrégations : associations dont les membres vivent en commun en suivant une règle imposée par l’Eglise. La loi 1901 les a soumit à un régime strict d’autorisation. Un régime plus libéral a été

RESSOURCES DE L’EXERCICE I 4 857 Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice 1 Ressources collectées auprès du public 1.1 Dons et legs collectés Dons manuels non affectés 4 742 Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés Legs et autres libéralités affectés 1.2 Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 597 13 585 41 13 585 41 2 746 4 892 2 746 4 706 2 3 4 1 663 14 157 350 1 612 13

grâce aux legs, donations acquisitions et dépôts successifs, la Fondation Calvet finit par abriter, dans les plus prestigieux immeubles d’Avignon et de Cavaillon, plusieurs musées importants qui touchent, aujourd’hui, à tous les domaines de l’art. Des milliers de bienfaiteurs ont ainsi au cours des siècles, par leurs dons et par leurs legs, enrichi son patrimoine immobilier, artistique et culturel. Bertrand Lapeyre expliquera le concept original de la structure d’encadrement des dons et legs qui est